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Lors du décès d’une personne retraitée, un capital décès est susceptible d’être versé. Sous certaines conditions, ce capital peut être versé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Il peut aussi être versé par une compagnie d’assurances si le défunt avait souscrit un capital décès. Explications.
Lors d’un décès, il est nécessaire de faire une déclaration à la Sécurité sociale afin de l’informer de cet événement. Vous devez envoyer à la CPAM le certificat de décès (ou acte de décès), ainsi que l’orignal de la carte Vitale.
Vous pouvez demander le versement d’un capital décès aux bénéficiaires prioritaires, à savoir les personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt au moment du décès. Les bénéficiaires prioritaires sont :
S’il n’y a pas de bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé par ordre de priorité :
Si le défunt était à la retraite, le versement d’un capital décès par la Sécurité sociale est possible s’il se trouvait dans l’une des situations suivantes dans les 3 mois précédents le décès :
Le capital décès peut aussi être versé si, au cours des 12 derniers mois le défunt était travailleur indépendant à la retraite.
Le montant du capital versé est calculé sur la base du revenu qui a servi de calcul à la cotisation maladie. Le montant minimum est de 411,36 € et le montant maximal est de 10 284 € en 2022.
Le capital versé par la Sécurité sociale peut s’avérer limité pour diverses raisons :
C’est pourquoi il peut être nécessaire d’envisager une autre solution pour verser un capital décès à ses proches à la suite du décès d’une personne retraitée, à savoir l’assurance décès. Cette fois, vous gagnez en liberté dans la mesure où vous pouvez choisir un ou plusieurs bénéficiaires. De plus, vous déterminez le montant du capital et pouvez ainsi l’adapter aux besoins de votre conjoint survivant, de vos enfants ou de tout autre bénéficiaire du contrat. Il est possible de choisir parmi trois solutions pour le versement du capital :
Autre avantage de l’assurance décès : vous pouvez souscrire des options afin d’être couvert en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’invalidité permanente totale (IPT), d’invalidité permanente partielle (IPP) ou d’incapacité temporaire de travail (ITT).
Vous avez le choix parmi différents types de contrats d’assurance décès :
Concernant le capital décès du retraité versé par la Sécurité sociale, vous devez effectuer une demande auprès de cet organisme en lui fournissant certains documents et justificatifs tels qu’un RIB, un document attestant de votre qualité d’ayant droit (livret de famille, acte de mariage ; etc.), l’acte de décès, etc.
Pour obtenir le versement du capital d’une assurance décès, vous devez en faire la demande à l’assureur, qui étudiera le contrat et les modalités de versement.
Si un capital peut être versé à la suite du décès d’un retraité, n’oubliez pas, en tant que conjoint survivant, que vous pouvez obtenir une pension de réversion. Il s’agit d’une partie de la retraite que percevait le défunt. Il faut avoir été marié avec la personne décédée pour prétendre à cette pension de réversion. Un conjoint non marié ne peut en faire la demande.
Vous disposez de diverses solutions pour protéger financièrement vos proches en cas de décès. Si l’assurance décès est à envisager très sérieusement pour constituer un capital adapté à votre besoin, vous pouvez souscrire deux autres types de contrats :
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