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La finance solidaire progresse mais reste majoritairement portée par l’épargne salariale crédit photo : GettyImages
Sommaire:
La finance solidaire regroupe les produits d’épargne visant à financer des projets ou des structures ayant une forte utilité sociale et environnementale. Ces acteurs regroupés au sein de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire) ont des profils divers. Ce peut être des coopératives, des mutuelles, des associations d’épargnants, des entreprises…
Le financement des acteurs de l’économie sociale et solidaire a deux sources:
Tout en recherchant la performance, l’épargne solidaire permet aux investisseurs de donner du sens à leurs placements. En finançant des domaines comme le logement social, l’insertion par l’emploi et les entreprises de proximité, les fonds solidaires répondent à la demande croissante d’impact social positif, exprimée par les épargnants depuis le début de la crise sanitaire.
L’investissement dans l’ épargne solidaire a fortement progressé en 2020. Selon le baromètre de la finance solidaire La Croix/Finansol, publié en 2021, l’encours des produits solidaires a bondi de 5 milliards d’euros en 2020, pour atteindre 20,3 milliards d’euros l’année suivante. Une hausse d’environ 33%. En 2021, la finance solidaire pesait presque sept fois plus qu’il y a dix ans.
Malgré ces chiffres encourageants, fin 2020, la finance solidaire représentait seulement 0,36% de l’épargne financière globale des Français. L’encours de l’épargne solidaire bancaire a bondi de 59% l’an dernier, passant d’à peine 5 milliards d’euros fin 2019 à près de 8 milliards d’euros fin 2020. Toutefois, la finance solidaire reste portée par l’épargne salariale. Celle-ci constitue un peu moins de 60% de l’encours, avec quasiment 12 milliards d’euros placés.
L’assurance-vie représente plus de 35% de l’épargne financière des ménages. Toutefois, ces contrats comptent pour moins de 2% des encours de l’épargne solidaire. Depuis 2010, l’obligation de référencer au moins un FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise) solidaire dans les plans d’épargne entreprise a contribué à orienter l’épargne salariale vers l’épargne solidaire. Cependant, depuis 2020, de nouvelles réglementations concernant les contrats d’assurance-vie favorisent l’investissement dans les fonds solidaires. Les encours de l’assurance-vie étant douze fois supérieurs à ceux de l’épargne salariale (plus de 1.800 milliards d’euros), ce dispositif pourrait constituer un levier de développement important.
Depuis le 1er janvier 2020, la loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a imposé de nouvelles règles en matière de finance solidaire. Les compagnies d’assurances sont depuis tenues de proposer, dans le cadre des contrats d’assurance-vie multisupports , au moins une unité de compte adossée à un fonds labélisé ISR, à un fonds labellisé Greenfin ou à un fonds solidaire labellisé Finansol. Depuis le 1er janvier 2022, les nouveaux contrats multisupports doivent proposer conjointement ces trois types d’unités de compte.
Créé en 2016 par le ministère de l’Économie et de Finances, le label ISR (Investissement Socialement Responsable) correspond à une certification généraliste de l’investissement responsable. Il cible tous les types de placements (actions, monétaires, obligations, fonds à formule, ETF…) et tous les secteurs d’activité. Il est attribué aux fonds de valeurs mobilières et immobilières dont les investissements répondent à des critères d’exigence Environnementale, Sociale et de bonne Gouvernance (ESG). Il s’agit de critères dits “extra-financiers”, puisqu’ils ne relèvent pas des seuls critères financiers (comme le chiffre d’affaires, le bénéfice ou les marges).
Le label ISR est attribué à l’issue d’un audit et il reste valable trois ans. ll met en valeur les produits s’appuyant sur une méthodologie d’analyse ESG particulièrement aboutie. Leur gestion doit répondre à des exigences en matière de transparence, d’information des parties prenantes, ou encore de mesure de l’impact de la démarche ESG.
Contrairement au label ISR, le label Greenfin, lancé fin 2015 par le ministère de la Transition écologique et solidaire, est une certification spécialisée ciblant les fonds thématiques. Ce sont les fonds se concentrant sur un secteur d’activité ou une problématique de développement durable en particulier. Les entreprises du nucléaire et des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) sont exclues de ces fonds.
Fin 2021, 43 produits étaient labellisés Greenfin garantissant ainsi leur participation directe à la transition écologique. L’attribution du label dépend d’une nomenclature limitée à huit secteurs: énergie, bâtiment, gestion des déchets/contrôle pollution, industrie, transport propre, TIC, agriculture/forêt, adaptation au changement climatique.
Comme le label Greenfin, le label Finansol est une certification spécialisée. Cependant, le label Finansol cible des fonds dits à “impact”. Soit des fonds investissant dans des entreprises offrant des solutions concrètes et mesurables. Il s’agit, par exemple, de fonds soutenant directement le financement d’entreprises solidaires, favorisant l’accès à l’emploi ou au logement, développant l’agriculture biologique ou soutenant l’entreprenariat dans les pays en développement.
Les unités de compte solidaires sont majoritairement des fonds dits “90/10”. Créés par la loi Fabius de février 2001, ces fonds étaient initialement destinés à l’épargne salariale sous la forme de Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE). Ils ont ensuite été déclinés sous la forme de FCP ou de Sicav. Ils sont articulés autour de deux poches:
Fin 2021, 178 produits étaient labellisés Finansol.
Une structure de l’ESS peut obtenir l’agrément ESUS si l’un de ses objectifs principaux est le suivant:
Ces structures ne peuvent pas être cotées en Bourse. Leurs activités d’utilité sociale doivent avoir un impact significatif et démontré sur le compte de résultat ou sur la rentabilité de l’entreprise. Enfin, elles sont soumises à une échelle de rémunération très encadrée.
Créé en 1997, le label Finansol est décerné par un comité d’experts indépendants. Il atteste du caractère solidaire d’un produit d’épargne (FCP, FCPR, FPS ou SCR). Sont notamment évalués la solidarité et la transparence du fonds, le niveau réel des frais de gestion et le taux réel de solidarité de la poche 5/10.
Finansol peut désormais accorder son label à trois types de produits en assurance-vie:
Si le label Finansol est un gage de transparence, il n‘est pas exigé par la loi Pacte pour référencer une unité de compte solidaire dans un contrat d’assurance-vie.
Depuis le 1er janvier 2022, lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance-vie, votre assureur doit vous communiquer, avant sa signature, le pourcentage d’unités de compte labellisées ISR, Greenfin et Finansol, figurant dans votre contrat. La compagnie d’assurances doit aussi proposer un résumé de sa politique d’investissement responsable. L’assureur doit également fournir un compte-rendu annuel, dans lequel il spécifie la part du fonds en euros investie dans des fonds responsables et solidaires.
De plus, les performances des fonds ISR s’avèrent supérieures à celles des fonds classiques. En effet, l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) a publié en avril 2022 son quatrième rapport statistique annuel sur le coût et la performance des produits d’investissement. Selon ce rapport, les placements OPCVM dotés d’une stratégie Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) ont délivré des rendements supérieurs entre 2010 et 2020 à ceux de leurs homologues non-ESG. De plus, les fonds d’actions, d’obligations et mixtes ESG avaient globalement un coût inférieur à ceux des fonds non-ESG.
En France, il n’existe pas d’études spécifiques sur les performances des fonds ESG par rapport aux fonds classiques en matière d’assurance-vie. Néanmoins, des tendances se dessinent et les critères de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) semblent prendre de plus en plus d’importance dans les consciences. Les souscripteurs sont à la recherche de sens pour leurs placements, surtout depuis la crise sanitaire de la Covid-19.
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