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Le temps qu’aboutisse la procédure destinée à faire la lumière sur la part réelle dont pouvait disposer leur père à l’égard de leur belle-mère, les fils du défunt ont obtenu en justice que l’argent placé sur des assurances vie soit séquestré et non versé à la dernière épouse en date.
Édith* pensait percevoir immédiatement après le décès de son époux, les 3 millions d’euros qu‘il avait placés sur des contrats d’assurance viedont elle était bénéficiaire. C’était sans compter sur la vigilance de ses beaux-enfants qui ont obtenu d’un juge le séquestre de l’argent.
Dans cette affaire, Pierre a laissé à son décès deux fils âgés d’une cinquantaine d’années, issus d’un premier lit et un troisième âgé de 25 ans, né de sa relation avec Édith. Ayant découvert que leur belle-mère était bénéficiaire de quatre contrats d’assurance vied’un montant total de 3 millions d’euros, les fils aînés ont saisi la justice pour faire valoir que la somme était exagérée et qu’elle portait atteinte à leurs droits d’héritiers réservataires.
En France, on ne peut pas déshériter ses enfants. Une part de la succession des parents appelée «réserve» leur revient forcément. En présence de 3 enfants, elle équivaut aux ¾ de l’héritage. Autrement dit, pour attribuer 3 millions d’euros en assurance vie à son épouse, Pierre devait être à la tête d’un capital d’au moins 12 millions d’euros, puisque ses enfants doivent en percevoir les ¾, soit au moins 9 millions d’euros.
Les aînés devaient agir vite car l’assureur est tenu de délivrer les fonds rapidement. Ainsi, dans les 15 jours qui suivent la réception de l’avis de décès, il doit demander au bénéficiaire de fournir les pièces nécessaires au paiement et dès qu’elles sont reçues, le paiement des fonds placés sur l’assurance vie doit avoir lieu dans le mois (c. ass. art. L. 132-23-1).
Il était donc urgent d’intervenir pour éviter que l’argent ne disparaisse avant l’issue de la procédure au fond destinée à établir si oui ou non, il y avait atteinte à leur réserve héréditaire.
C’est la raison pour laquelle les fils aînés ont saisi le juge de référé, dit «juge de l’urgence». Et ils ont eu raison puisqu’une mesure de séquestre des assurances vie leur a été accordée.
Mécontente, Édith a fait appel de cette décision en faisant valoir que son mari, ancien pharmacien, n’avait pas placé en assurance vie des sommes disproportionnées par rapport à ses revenus, qu’il avait agi sciemment et qu’il ne voyait plus l’un de ses fils aînés depuis 8 ans.
De leur côté, les fils aînés ont indiqué que leur père avait, dix ans auparavant, fait deux AVC, qu’il avait maintes fois modifié ses testaments et qu’il était très instable du fait des pressions que lui faisait subir son épouse Édith. Ils ont donc demandé à la cour d’appel de maintenir le séquestre de l’argent, d’autant que leur belle-mère avait déjà retiré des sommes importantes des comptes bancaires de leur père et qu’ils craignaient une dilapidation de leur héritage.
Après avoir rappelé que le juge des référés n’a pas à apprécier si les sommes versées sur les assurances vie sont exagérées par rapport aux facultés financières du défunt, mais qu’il doit s’assurer de la nécessité de prononcer une mesure de séquestre, la Cour d’appel a confirmé le blocage des avoirs pour préserver le droit des héritiers, ayant l’intime conviction qu’un litige sérieux existait.
Les 3 millions d’euros sont donc gardés par le Bâtonnier de l’ordre des avocats jusqu’à ce qu’une décision de justice soit rendue dans l’action engagée par les fils aînés contre leur belle-mère tendant à réintégrer dans la succession de leur père la somme placée en assurance vie.
Cette décision de la cour d’appel est définitive et non susceptible d’un pourvoi en cassation.
* Les prénoms ont été changés.
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Ils font séquestrer l’assurance vie destinée à leur belle-mère
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Le Particulier

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