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Droits de succession
Par Christian Fontaine
Publié le 18/09/2018 à 11:36 – Mis à jour le 18/09/2018 à 11:36
Nouveau couac dans la politique fiscale du gouvernement ? Après les hésitations sur la mise en place du prélèvement à la source, les propos contradictoires de la majorité sur une éventuelle réforme des droits de succession en donnent l’impression.
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L’assurance vie est-elle toujours hors succession ?
Vendredi dernier, le délégué général de La République En marche et secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner déclare, lors d’une conférence de presse, vouloir «ouvrir une réflexion sans tabou» sur la fiscalité des successions. Hier lundi, l’Élysée fait savoir qu’Emmanuel Macron exclut «formellement toute modification des droits de succession sous sa présidence». Bref, le dossier est enterré. Pour l’instant. Car la réforme de la fiscalité successorale est un serpent de mer qui refera forcément surface.
En attendant, Le Revenu rappelle que la règle d’or d’une transmission réussie est l’anticipation. Elle permet de favoriser les proches, d’éviter les querelles (dans une certaine mesure) et de réduire les droits de succession.
Progressifs comme l’impôt sur le revenu, ces derniers dépendent du lien de parenté avec le défunt. Les taux grimpent vite à 45% en ligne directe et à 60% en cas de succession entre tiers (dont concubins). Mais comme souvent en fiscalité française, il est possible de se soustraire au régime de droit commun en toute légalité.
Chaque parent a le droit de donner à chaque enfant 131.865 euros tous les quinze ans en exonération totale de droits (sous conditions).
En faisant le plein des abattements, un couple peut transmettre une somme significative hors impôts : 263.730 euros avec un enfant, 527.460 euros avec deux enfants, 791.190 euros avec trois enfants, et 1.054.920 euros avec quatre enfants.
L’assurance vie est le second outil à votre disposition pour organiser votre succession.
Elle permet de transmettre 152.500 euros hors impôts à autant de personnes que vous le souhaitez. Les bénéficiaires de votre générosité peuvent être vos héritiers au sens du Code civil, ou pas.
En cumulant donations et assurance vie, un couple peut transmettre hors taxation : 568.730 euros avec un enfant, 1.137.460 euros avec deux enfants, 1.706.190 euros avec trois enfants et 2.274.920 euros avec quatre enfants.
Les droits de succession sont élevés mais un contribuable bien conseillé peut alléger la facture.
Le Rapport Pébereau rappelait il y a quelques années que l’épargne transmise aux descendants a déjà été taxée à de très nombreuses reprises en phase de constitution (impôt sur le revenu, sur la plus-value) et de capitalisation (Ifi, impôts locaux).
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bonjour monsieur , pour TFF vous aviez écrit un article très positif n 1671 p 11 , cette…
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