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Publié le 01/05/2022 à 15:02 – Mis à jour le 01/05/2022 à 15:02
Le divorce fragilise la situation financière des couples qui se séparent. Il va falloir assumer seul des dépenses qui étaient jusqu’à présent partagées par le foyer.
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Pour y faire face et assumer sa nouvelle vie en solo, chacun va vouloir récupérer ce qui lui appartient. Mais attention aux mauvaises surprises. Un contrat d’épargne à votre nom ne signifie pas forcément que l’argent en compte vous appartient.
Si comme 80% des couples, vous n’avez pas fait de contrat de mariage, les placements que vous avez alimentés durant votre union appartiennent pour moitié à votre ex-conjoint.
Le divorce entraîne le partage des biens. Les conseils du Revenu, compte par compte.
Si vous avez ouvert un compte joint à deux, vous n’avez probablement pas envie de continuer à faire compte commun. Mais pour le clôturer, la banque demandera la signature des deux titulaires. Si vous vous entendez bien, vous pouvez d’un commun accord fermer ce compte et vous partager la somme restante.
Sinon, demandez sans tarder à vous désolidariser du compte joint pour éviter de subir la frénésie acheteuse de votre conjoint. Le fonctionnement du compte n’est alors possible qu’avec la signature des deux époux. Avant de vous désolidariser de ce compte, pensez à prévenir tous les organismes qui effectuent des virements sur le compte (employeur, Sécurité sociale, mutuelle, etc.) et faites le point sur les prélèvements et les titres interbancaires de paiement (TIP) que vous avez mis en place sur ce compte.
Pour vos comptes individuels, n’oubliez pas de dénoncer les procurations que vous auriez pu établir au profit de votre conjoint, car le divorce n’y met pas fin automatiquement. La dénonciation peut se faire en agence en remplissant le formulaire ad hoc, ou par lettre recommandée. Pensez réclamer la restitution de tous les moyens de paiement dont votre ex-partenaire dispose.
Détenir un plan épargne en actions (PEA) à votre nom ne signifie pas pour autant que les sommes vous appartiennent. Cela peut vous paraître surprenant, mais si vous êtes marié sous le régime de la communauté il s’agit d’un bien commun qu’il faut prendre en compte lors du partage des actifs. Mais le titulaire du plan reste libre dans la gestion de son PEA.
Tant que le divorce n’est pas prononcé, le couple doit continuer à suivre ses placements de près. La période de transition peut s’avérer longue. Si vous avez investi une partie de votre épargne en Bourse, vous devez rester vigilant durant cette période difficile financièrement.
Si vous pensez devoir utiliser votre épargne pour financer votre divorce, pensez à sécuriser vos placements. Il peut être judicieux d’alléger la part en actions de vos investissements que ce soit sur un compte-titres ou sur un PEA. Si vous avez hérité ou reçu des titres, il est préférable de les loger sur un compte à votre nom plutôt que sur un compte commun.
Vous pensez peut-être que votre conjoint n’a aucun droit sur les contrats d’épargne ouverts dans le cadre de votre activité professionnelle et alimentés par votre participation ou votre intéressement. Vous vous trompez!
«L’épargne salariale est un bien commun, même si elle est alimentée dans le cadre professionnel. La valeur de cet actif fera partie du partage», insiste Catherine Costa, directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Milleis Banque.
Le divorce fait partie des situations qui permettent un déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE). Le déblocage peut être total ou partiel. Une condition est néanmoins requise: le jugement ou la convention de divorce doit prévoir la résidence d’au moins un enfant au domicile du titulaire du plan, que ce soit en garde habituelle ou partagée.
Le fait que l’autorité parentale soit conjointe ou attribuée uniquement à l’un des deux parents est sans incidence. Pour être acceptée, votre demande de déblocage doit être réceptionnée dans un délai de six mois maximum à compter de la date du divorce. Vous devez joindre à votre demande une copie du jugement ou de la convention de divorce.
Contrairement au PEE, le divorce n’est pas un événement qui vous permet de débloquer un plan d’épargne retraite (PER) par anticipation.
Un PER ne peut pas être racheté avant la retraite! «Souscrit avec des deniers communs et non débloqué pour cause de retraite, le PER est un bien propre par nature à charge de récompense pour la communauté, ce qui signifie que le divorce conduira à indemniser l’époux non titulaire du contrat», prévient Mathieu Chauvin, directeur commercial d’Eres.
S’agissant de la réduction d’impôt, elle a profité au foyer fiscal, il n’y a donc pas de compensation à prévoir de ce côté-là.
Vous avez investi dans un logement Pinel qui permet à votre foyer fiscal de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour profiter de l’avantage fiscal, vous avez indiqué lors de votre déclaration de revenus que vous vous engagez à louer le bien sûr une durée de six, neuf ou douze ans.

Si votre divorce intervient postérieurement à la durée d’engagement, la mise en vente de votre logement sera sans conséquence sur l’avantage fiscal obtenu. Mais si vous devez vendre le logement durant la période d’engagement pour régler votre divorce vous serez pénalisé.
En effet, les réductions d’impôt dont vous avez bénéficié les années antérieures seront reprises. Vous pouvez y échapper si l’un de vous rachète la part de l’autre et reprend l’engagement de location à son nom. Il faut dans ce cas le signaler à l’administration fiscale. Cette solution sous-entend que celui qui souhaite conserver le bien et la réduction d’impôt a les moyens financiers pour le faire (liquidités ou capacité d’endettement).
Sinon vous pouvez aussi décider de conserver le bien en indivision jusqu’à la fin de la période d’engagement. Dans ce cas, vous partagerez les loyers et l’avantage fiscal.
Si vous avez alimenté un contrat d’assurance vie durant votre mariage, le divorce risque de vous contraindre à le clôturer. En effet, si vous êtes marié sous le régime de la communauté, la moitié de l’épargne constituée appartient à votre ex-conjoint.
«Pour éviter de perdre l’antériorité fiscale, vous pouvez négocier avec le juge de conserver le contrat et acter une récompense pour votre conjoint avec des liquidités dont disposez par ailleurs», conseille Christèle Biganzoli, cofondatrice de la plateforme de gestion patrimoniale Ritchee.
Pensez aussi à mettre à jour vos clauses bénéficiaires, surtout si vous avez retenu une clause nominative désignant votre ex-conjoint.
Et n’oubliez pas que la clause standard «mon conjoint, à défaut mes enfants…» laisse votre ex-conjoint bénéficiaire du contrat tant que le divorce n’est pas prononcé.
L’épargne constituée au nom de vos enfants peut devenir source de conflit lors de la séparation. Si vous avez ouvert des livrets au nom d’un mineur pour multiplier les comptes d’épargne défiscalisés comme le Livret A ou le livret Jeune, la gestion des comptes vous revient quel que soit votre statut marital (marié ou divorcé).
Au vu des difficultés financières auxquelles le couple doit faire face pendant un divorce, il pourrait être tentant de piocher dans les comptes d’épargne des enfants sachant que chaque parent peut agir seul pour tous les actes d’administration.
Empêcher l’autre parent d’effectuer des retraits sur les comptes des enfants n’est donc pas toujours facile. Mais la loi est claire: l’argent appartient aux enfants. Si leur épargne vous semble menacée, n’hésitez pas à saisir le juge.
 
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