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Vous avez besoin de liquidités. Pouvez-vous retirer des fonds de votre contrat d’assurance-vie sans le clôturer et quelles en sont les conséquences?
Les fonds placés sur un contrat d’assurance-vie ont la caractéristique d’être toujours disponibles. Certes, vous bénéficiez des avantages fiscaux uniquement si vous laissez les sommes placées pendant au moins 8 ans. Mais si besoin, vous avez toujours le loisir d’effectuer des retraits. Dans la plupart des contrats d’assurance-vie, vous avez la possibilités de le faire de deux manières: soit en demandant une avance soit en effectuant un rachat.
Vous pouvez retirer l’intégralité de votre placement ou effectuer un rachat partiel.
Dans le cas d’un rachat partiel il est nécessaire de remplir certaines conditions:
– une clause de votre contrat doit le prévoir,
– les sommes disponibles doivent être suffisantes. Parfois le rachat est impossible au regard des clauses de votre contrat, car vous n’avez pas suffisamment de fonds pour y procéder.
Réfléchissez bien avant de prendre votre décision car un rachat a des conséquences. Un rachat total entraîne la clôture de votre contrat d’assurance-vie, alors qu’un rachat partiel laisse perdurer votre contrat. Dans les deux cas, les intérêts perçus seront fiscalisés de manière variable suivant la date du contrat.
Si vous retirez la totalité des sommes versées au contrat, il faut savoir que la fiscalité des contrats d’assurance-vie dépend de leur date d’ouverture et non pas de la date de placement des fonds. C’est pourquoi, il est conseillé de laisser une partie des sommes placées sur votre contrat, quitte à effectuer un rachat partiel conséquent. Vous gardez ainsi l’antériorité du contrat et les avantages fiscaux liés à son ancienneté.
Une avance vous permet d’obtenir des fonds, sans toucher à votre contrat.
Concrètement, votre assureur vous prête des fonds que vous devrez rembourser. La somme susceptible d’être empruntée est plafonnée par le contrat et dépend des sommes que vous avez déjà versées sur votre contrat. L’avance est consentie suivant un taux et un montant variable selon le contrat souscrit.
Contrairement au rachat, votre contrat se poursuit sans être modifié. Il sert en réalité de garantie à l’assureur prêteur des fonds.
À noter: Comme toute somme empruntée, ce prêt doit être remboursé dans un délai de 3 ans et implique le paiement d’un intérêt.
Avant 8 ans, les plus-values des sommes retirées dans le cadre d’un rachat partiel, sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ce qui n’est pas le cas de celles découlant d’une avance.
Si vous hésitez, contactez votre courtier, il pourra vous expliquer ces différences et vous diriger vers un produit d’assurance-vie correspondant à votre situation.
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