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Comment résilier un contrat d’assurance et quand ? Faut-il obligatoirement attendre la fin du contrat ? Comment effectuer sa demande de résiliation auprès de l’assureur ? Quelles sont les modalités ? Assurland vous explique tout à travers ce guide.
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Vous avez souscrit un contrat d’assurance auto, moto, habitation, vie, décès, crédit, pour votre santé ou encore pour celle de votre animal de compagnie ? Vous souhaitez le résilier pour changer de contrat ? Selon le cas de figure dans lequel vous vous trouvez, les modalités de résiliation diffèrent. Il vous est donc possible de résilier votre assurance :
Sachez que de nombreux contrats incluent une clause de tacite reconduction. Il s’agit donc de ne pas manquer l’avis d’échéance et de bien respecter les conditions de résiliation. La durée de l’assurance est définie par les conditions du contrat ou police d’assurance.
Pour résilier votre contrat, plusieurs options s’offrent à vous :
Pour faciliter vos démarches, n’hésitez pas à télécharger un modèle courrier de résiliation d’assurance.
Avec la loi Hamon , résilier son assurance est possible à tout moment à partir d’un an de souscription. Pour cela, il faut :
Il faudra ensuite compter environ un mois pour que l’ancien contrat d’assurance soit résilié et que le nouveau commence. Cependant la loi Hamon ne concerne que des assurances obligatoires (habitation, automobile) et les assurances affinitaires (assurance des téléphones portables par exemple). Quant à la loi Hamon et l’assurance emprunteur, elle permet à l’assuré de changer d’assurance dans les 12 mois de la souscription.
Si l’assureur n’envoie pas l’avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite du préavis (le cachet de la poste faisant foi), l’assuré dispose alors de 20 jours à compter de l’envoi de l’avis pour demander que son assurance soit résiliée. Si l’assureur n’envoie pas l’avis d’échéance ou l’envoie après la date d’échéance, l’assuré peut résilier alors à tout moment.
La loi Chatel ne s’applique pas aux contrats de groupe et à l’assurance vie. Elle ne concerne pas les professionnels, ni les assurances des activités professionnelles des particuliers.
La résiliation infra-annuelle ou « à tout moment » des contrats de mutuelles santé est entrée en vigueur le 1er décembre 2020. Cette disposition reproduit pour les complémentaires santé ce qui existe déjà pour les assurances auto, moto et habitation depuis 2015 et la loi Hamon.
Il est en effet désormais possible de résilier votre contrat santé à n’importe quel moment après votre première année de souscription, sans frais ni justification. Cette possibilité s’applique à tous les contrats, y compris en cours, couvrant les garanties de frais de santé. La résiliation infra-annuelle n’est en revanche pas valable pour les contrats santé avec des garanties plus étendues (invalidité, incapacité, nuptialité-natalité…).
Vous pouvez effectuer cette démarche de vous-mêmes, en envoyant une notification de résiliation à votre mutuelle. Elle prendra effet dans un délai d’un mois après la confirmation reçue de la part de l’assureur. Mais votre mutuelle peut également effectuer cette démarche de résiliation à votre place !
Grâce à la loi Bourquin , résilier son assurance prêt immobilier a été facilité. Pour cela, il faut :
Si vous souhaitez résilier un contrat d’assurance de groupe, vous devrez lui envoyer un courrier de résiliation d’assurance par courrier recommandée avec accusé réception ou en ligne. En revanche, si vous souhaitez résilier une assurance souscrite en délégation, vous devrez faire une demande de substitution d’assurance à votre banque prêteuse.
Les dispositions de la loi ASAP (accélération et de simplification de l’action publique) pour l’assurance emprunteur devaient entrer en vigueur en mars 2021, y compris pour les contrats déjà en cours. Mais elles ont finalement été retoquées par le Conseil constitutionnel.
Un amendement à la loi ASAP prévoyait de prolonger la loi Bourquin, en permettant de résilier son assurance de prêt à tout moment, c’est-à-dire sans avoir à attendre sa date d’anniversaire, mais cette disposition n’a finalement pas été retenue.
Dans un deuxième temps, la loi ASAP souhaitait renforcer le devoir d’information de la banque envers l’emprunteur, et préciser les conditions de la résiliation telle qu’elle est déjà prévue par la loi Bourquin. Mais, finalement, le Conseil constitutionnel a censuré les deux mesures suivantes :
De son côté, pour certains contrats tels que les contrats d’assurance auto, moto ou encore habitation, l’assureur a également le droit de résilier votre contrat d’assurance sans forcément justifier sa décision. Il doit cependant respecter un préavis de 2 mois avant la date d’échéance.
Il peut procéder à la résiliation du contrat pour les motifs suivants :
Vous souhaitez changer de contrat d’assurance mais vous ne savez pas pour lequel opter ? Vous cherchez le meilleur tarif ainsi que les meilleures garanties ? Assurland.com est là pour vous aider : grâce à notre comparateur d’assurances en ligne, vous trouverez en quelques minutes l’assurance qu’il vous faut. Une fois cela fait, il ne vous reste plus qu’à résilier votre assurance actuelle.
Pour en savoir plus sur les modalités de résiliation d’assurance, cliquez sur le pavé qui concerne votre cas de figure (déménagement, changement de profession…). Vous découvrirez alors toutes les informations nécessaires pour résilier votre contrat.

Si vous vendez votre voiture, vous pouvez résilier le contrat d’assurance qui lui est associé ou le transférer pour continuer d’en bénéficier.
Si vous vendez votre bien, vous pouvez résilier le contrat d’assurance qui lui est associé ou le transférer pour continuer d’en bénéficier.
Il existe plusieurs méthodes pour résilier : à échéance, en loi Hamon, en cas de changement de situation… Et les délais peuvent différer. Quels sont-ils ?
En cas d’améloration de votre risque, si votre assureur refuse de réduire votre prime, vous pouvez résilier votre contrat.
Savez-vous qu’il est possible de résilier un contrat d’assurance en cas d’augmentation du tarif ?
Suite à un changement dans votre situation personnelle vous pouvez résilier votre contrat.
Tout comme l’assuré, l’assureur est lui aussi en droit de résilier le contrat signé entre les deux parties. Toutefois, il doit respecter certaines règles.
Les salariés d’une entreprise sont obligés de souscrire le contrat collectif proposé par celle-ci. Mais comment résilier cette mutuelle obligatoire ?
Que faire de son assurance habitation lors d’un déménagement ? Faut-il à tout prix la résilier ? Et comment ?
Résilier un contrat d’assurance en cours est possible si : l’assureur ne respecte pas la loi Chatel, en cas de refus de réduction de prime, d’augmentation de la prime, de changement de situation, de vente ou de cession du bien couvert (voiture, logement…).
Résilier une assurance auto est possible grâce dès la première échéance du contrat en respectant le délai de préavis, ou à tout moment à partir d’un an de souscription, ou en cas de changement de situation.
Il est possible de résilier son assurance auto à tout moment à partir d’un an de souscription ou en cas de changement de situation.
La résiliation de l’assurance habitation peut être effectuée à la première échéance du contrat en respectant le délai de préavis, ou à tout moment à partir d’un an de souscription, ou en cas de changement de situation.
Pour écrire un courrier de résiliation d’assurance, vous pouvez vous servir de l’un des modèles disponibles sur Internet, ou de notre modèle disponible en haut de la page.
Résilier une assurance exige de respecter un délai de préavis. Il est de deux mois pour un contrat reconduit à échéance annuelle, d’un mois pour les contrats résiliables avec la loi Hamon et de trois mois en cas de changement de situation.
S’assurer après avoir été résilié peut-être complexe. Vous pouvez d’abord comparer les assurances pour trouver un contrat convenant à vos besoins. Si aucun assureur n’accepte votre candidature, vous pouvez, pour les assurances obligatoires, vous diriger vers le BCT (Bureau Central de Tarification) après avoir essuyé deux refus. Le BCT vous permettra de souscrire l’assurance.
La loi Chatel oblige les assureurs à informer les assurés avec l’avis d’échéance annuelle la date limite à laquelle ils peuvent résilier leur contrat.
Il est possible de résilier une assurance en cours d’année au bout d’un an de souscription, sans frais et sans motif. Cela ne s’applique cependant pas à l’assurance vie, aux contrats de prévoyance et à l’assurance prêt immobilier.
Il est possible de résilier une assurance en cours d’année au bout d’un an de souscription, sans frais et sans motif. Cela ne s’applique cependant pas à l’assurance vie, aux contrats de prévoyance et à l’assurance prêt immobilier.
Pour arrêter un contrat par tacite reconduction, il vous suffit d’en informer l’assureur au moment où vous recevez le courrier vous indiquant votre possibilité de résilier. Si l’assureur oublie de vous faire parvenir ce courrier, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire pour résilier.
Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !
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