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DÉCRYPTAGE – Le placement préféré des Français profite d’un cadre fiscal et successoral très avantageux. Mais tout n’est pas permis. Si l’assuré a versé des primes trop élevées sur son contrat, ses héritiers spoliés peuvent agir en justice.
Il n’est pas rare qu’au moment de régler une succession, les héritiers se rendent compte qu’une partie de patrimoine du défunt a été investie en assurance-vie, réduisant ainsi le patrimoine à se partager. Ou que la clause bénéficiaire du contrat a été discrètement modifiée au profit de l’enfant préféré ou de la nouvelle compagne du parent. Comment réagir ?
Le capital versé au bénéficiaire d’une assurance-vie ne provient, en effet, pas du patrimoine du défunt mais de celui de la compagnie d’assurances. C’est le principe de la stipulation pour autrui : l’assuré a fait promettre à l’assureur de verser cet argent à la personne désignée. La somme se trouve donc hors succession. « Ce régime dérogatoire a été élaboré par une loi de 1930 pour réglementer, à l’époque, les opérations de prévoyance, telle que l’assurance-décès. Les primes versées étaient régulières et modiques, totalement déconnectées du capital remis au bénéficiaire », explique Jérôme Casey, avocat à…
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Assurance-vie : que peut faire un héritier lésé ?
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