Bien qu’elle ne soit pas obligatoire lors d’un achat immobilier à crédit, une assurance est toujours exigée par la banque. Et pour cause : elle prévoit (sous conditions) le remboursement du capital restant dû à la banque en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail, voire de perte d’emploi. Il était jusqu’ici difficile d’échapper au contrat proposé par la banque lors de la souscription de l’emprunt, et compliqué d’en changer ultérieurement. Désormais, tout emprunteur peut remplacer son assurance par une offre concurrente présentant des garanties équivalentes (loi n° 2022-270 du 28 février 2022, dite Lemoine) . Ce droit est valable à tout moment, quelques jours ou années après le début de son crédit.
L’objectif : donner accès à des contrats moins onéreux que ceux des banques, et rendre du pouvoir d’achat aux ménages.
Le + Pleine Vie : Le poids de l’assurance dans le coût global d’un crédit est souvent négligé par l’emprunteur, préoccupé de gagner 0,10 % sur le taux d’emprunt alors qu’il accepte une assurance plein pot !
Il revient à tout assureur d’informer ses clients du nouveau droit à substitution et de ses modalités de mise en œuvre. Pour valider cette substitution, il faut présenter à votre banque un contrat ayant un niveau de garanties équivalent au sien. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a établi une grille des garanties exigibles.
Les droits des assurés ont été renforcés par deux autres mesures. D’abord, il n’est plus nécessaire de remplir un questionnaire de santé pour tout prêt immobilier inférieur à 200 000 € (400 000 € pour un couple) et dont le remboursement aura été soldé avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Jusqu’à présent, il fallait déclarer toute maladie présentant un risque de santé, ce qui entraînait une hausse de la cotisation ou une exclusion de garantie.
Seconde avancée : les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C n’auront plus à déclarer leur maladie cinq ans après la fin de leur protocole thérapeutique (dix ans avant la loi) lorsque le cancer a été diagnostiqué après 21 ans, sauf cas de rechute.
Le + Pleine Vie : Ne tardez pas à changer d’assurance en cours de prêt : plus vous agissez vite après son obtention, plus vous y gagnerez au plan financier.
Première raison : pour réaliser des économies. Impossible de donner un montant précis, ce dernier dépend de critères variés (âge de l’emprunteur, montant assuré, durée du prêt, garanties choisies…). Courtiers et assureurs alternatifs chiffrent le gain à plusieurs dizaines d’euros par mois, soit des économies en milliers d’euros sur la durée du crédit. C’est particulièrement vrai pour les ménages de 45 ans et moins, même si on peut encore gagner beaucoup passé 50 ans, et cela sans rogner sur les garanties, voire en les améliorant.
C’est la seconde raison de faire jouer la concurrence : améliorer sa couverture. Sur les contrats récents, les garanties sont souvent plus pointues et les exclusions, moins nombreuses. Il est aussi possible de faire du sur-mesure, par exemple en incluant la couverture d’un métier ou d’un sport à risque.
Troisième raison : votre situation évolue au fil des années. Fumeur repenti, personne en surpoids qui a fondu… : de quoi décrocher un contrat mieux adapté à votre profil actuel et moins cher.
Changer d’assurance peut être préjudiciable si vous avez passé le cap des deux tiers du prêt. Vous êtes alors plus âgé, soumis à des tarifs plus élevés. Si votre assurance actuelle est calculée sur le capital restant dû, le coût de l’assurance décroissant au fil du temps, le changement ne sera pas forcément avantageux. Enfin, si votre état de santé a évolué défavorablement, vous allez vous heurter à des tarifs élevés ou des exclusions importantes.
Le + Pleine Vie : Utilisez les comparateurs d’assurances sur internet : assurland.com, magnolia.fr, quechoisir.org… Ils permettent d’obtenir des tarifs et de mesurer si votre assurance est trop chère. Regardez les garanties, l’assurance de prêt étant une sécurité majeure pour votre famille.
Envoyez un courrier recommandé demandant la substitution de contrat à votre banque. Cette dernière dispose de dix jours ouvrés pour répondre. Sachez qu’elle peut refuser à condition de justifier sa position. Ce délai assez court fixé par la loi devrait éviter le risque de double prélèvement entre ancienne et nouvelle assurance. La banque ne peut pas modifier votre offre de prêt en cours ni vous facturer l’opération de substitution d’assurance. Vous pouvez mandater un courtier ou la compagnie d’assurances pressentie pour s’occuper de tout, sans frais.
Le + Pleine Vie : Si vous êtes seul face à votre banquier, le changement est difficile à obtenir sans contreparties. D’où l’intérêt d’être accompagné en se tournant vers les opérateurs qualifiés des comparateurs.
Un couple, 47 et 48 ans, employé et cheffe d’entreprise, non-fumeurs, a un prêt dont le capital restant dû est de 104 535 € sur 14,6 ans. Pour 100 % du prêt assuré sur chaque tête, il leur en coûtait 78 €/mois à la Banque populaire, contre 34 €/mois après substitution. Soit un gain de 45 €/mois.
Un couple, 51 et 45 ans, ouvrier et employée, tous deux avec manutention légère, fumeurs, a contracté deux prêts à la Caisse d’Épargne, avec un capital restant dû de 53 016 € pour lui sur 19,5 ans, et de 70 037 € sur 9,5 ans pour elle. Pour une assurance à 50 % sur chaque tête pour les deux prêts : 92 €/mois. Après substitution, 28 €/mois. Soit un gain de 64 €/mois.
Un homme de 51 ans, cadre, non-fumeur, a un prêt de 169 000 € sur 20 ans. Pour 100 % du capital assuré, il lui en coûtait 72 €/mois à la Banque postale, contre 41 €/mois après substitution. Soit un gain de 31 €/mois.
Ces exemples sont issus de données fournies par Securimut (switchassur.fr) à partir de cas réels traités.
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.
A
French