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Publié le 05/07/2022 à 11:13 – Mis à jour le 05/07/2022 à 11:13
Opération transparence pour les frais des contrats d’assurance vie et des plans d’épargne retraite (PER) ! Un an après le rapport du Comité consultatif du secteur financier publié en juillet 2021 qui pointait le manque de lisibilité des frais des PER, les assureurs et leurs distributeurs (courtiers, banques, mutuelles, etc.) font un premier pas vers plus de transparence tarifaire.
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Assurance vie, PER  : connaissez-vous les frais de votre contrat ?
Comme ils se sont engagés le 2 février 2022, depuis le début du mois de juin, ils ont mis en ligne un tableau standardisé sur les frais des contrats en cours de commercialisation. Et depuis le 1er juillet, quand vous vous apprêtez à signer un contrat, vous devez avoir le détail des frais pour chacun des fonds.
Le Revenu vous explique comment trouver ces informations sur les frais et quel en est l’intérêt.
Les assureurs ou courtiers se sont engagés à publier sur leur site internet le tableau standardisé des frais, mais pas forcément à ce qu’il soit facile d’accès ! Comme pour le tableau des frais bancaires pour les banques, c’est parfois (encore) un véritable jeu de piste pour le trouver sur le site internet. Surtout, il n’est jamais au même endroit selon les sites internet des assureurs. 
Ainsi, ce tableau est parfois intitulé «transparence sur les frais», «fiche de transparence sur les frais» ou encore «annexe des frais» ou bien «détail des frais».
La plupart du temps, il faut cliquer sur le détail du contrat d’assurance vie ou du PER qui vous intéresse pour trouver ce lien. Recherchez-le, par exemple, au niveau des onglets «documentation» ou «informations réglementaires».
Quand il s’agit du site internet d’un courtier intermédiaire, un lien vous renvoie généralement directement vers le site de la compagnie d’assurance où vous trouverez la liste de tous les contrats qu’elle commercialise. À vous de télécharger le fichier en pdf pour voir apparaître le fameux tableau standardisé.
L’astuce du Revenu : utilisez la fonction recherche du site internet – ou simplement un moteur de recherche comme Google – en indiquant le nom du contrat et le mot «frais» ou «transparence» : vous aurez peut-être de chance de tomber directement dessus. 
– Les frais sur versement (maximum) sont indiqués en bas du tableau dans la partie «frais ponctuels par opération». Ils s’échelonnent de 0% à… parfois 4% ou 5% ! N’hésitez pas à les négocier.
Des frais sur versement (ou d’entrée) signifient qu’il faudra attendre un an ou deux avant de commencer à gagner de l’argent. Un «sacrifice» qui ne vaut le coup que pour les contrats réputés pour leurs bons rendements (comme ceux de notre sélection Trophées d’Or) et/ou qui offrent en contrepartie des services gratuits intéressants comme une garantie plancher en cas de décès, mais jamais dans le cas contraire !
A noter peuvent s’ajouter des frais d’adhésion à une association d’épargnants (20 à 30 euros une fois pour toutes ou chaque année).
– Les frais d’arbitrage sont aussi indiqués dans cette partie «frais ponctuels par opération». Ils vont de 0% à parfois 1%. Même si des frais d’arbitrage sont facturés, beaucoup d’assureurs offrent quelques arbitrages gratuits dont le nombre est signalé sur le tableau.
Le conseil du Revenu : si vous envisagez une gestion active de votre assurance vie, préférez un contrat sans aucun frais d’arbitrage. Attention, même si les arbitrages sont gratuits, il n’est quand même pas recommandé de faire des arbitrages à tout-va. Un contrat d’assurance vie n’est pas un portefeuille boursier.
– Les frais de gestion du contrat : sont indiqués les frais de gestion du fonds en euros, des unités de compte et de la gestion pilotée s’il y en a. Ils varient d’environ 0,50% pour les moins chers jusqu’à 1,30%, voire plus pour les plus onéreux. Ces frais sont calculés sur le montant de votre contrat et, mathématiquement, ce sont eux qui pèsent le plus sur la performance de l’épargne à long terme.
Pour le fonds en euros, ils sont prélevés sur le rendement annuel, de façon assez «invisible», car les assureurs communiquent sur le taux de rendement «nets de frais de gestion», c’est-à-dire que ces frais sont déjà retirés du rendement affiché.
Pour les unités de compte, les frais de gestion sont prélevés (parfois chaque mois, parfois tous les trimestres, parfois une fois par an) sur le nombre de parts qu’ils diminuent en proportion du montant. Supposons que vous détenez 10 000 euros sur une unité de compte avec 1 000 parts de 10 euros en fin d’année N. En appliquant les frais de gestion de 0,8% sur le nombre de parts, soit 0,8% x 1.000 = 8 parts, vous ne détenez plus, en année N+1, que 992 parts (1 000 parts – 8 parts).
Enfin, les frais de la gestion pilotée sont facturés si vous n’avez pas choisi la gestion libre. Certains contrats ne facturent pas en supplément cette prestation réalisée soit par l’assureur, soit par une société de gestion externe.
– Les frais de gestion des fonds
Les unités de compte, en plus des frais de gestion du contrat (enveloppe assurance vie ou PER), supportent des frais intrinsèques facturés par les sociétés de gestion qui les gèrent. Ils sont indiqués en pourcentage et déduits de la valorisation brute du fonds.
Ils sont souvent bien différents d’une unité de compte à l’autre, mais pour plus de simplicité, ce tableau standardisé donne une moyenne des frais pour chaque grande catégorie de fonds : les fonds actions, les fonds obligations, les fonds immobiliers, les fonds dit «diversifiés» (qui conjuguent actions et obligations). Pour plus de transparence, dans ce tableau est également indiqué le pourcentage des frais reversés par les sociétés de gestion aux distributeurs appelés «rétrocessions de commissions».

Attention, ils ne s’ajoutent pas aux frais. Leur intérêt est de donner une idée sur la rémunération de votre courtier ou distributeur par rapport à votre contrat.
– Depuis le 1er juillet, c’est sur ce point précis qu’intervient la nouveauté : désormais au moment de signer votre propre contrat d’assurance vie, vous aurez le détail précis du montant des frais de gestion (et des rétrocommissions) pour chacun des fonds que vous comptez souscrire (et non pas une moyenne).
Le conseil du Revenu : utilisez cette information plus précise pour comparer les frais des fonds précis que vous souscrivez aux frais moyens dans leur catégorie. S’ils sont plus élevés, demandez à votre intermédiaire comment il justifie ce tarif et, le cas échéant, changez-en. 
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