Rendre son contrat plus performant sans perdre l’antériorité fiscale : faut-il vraiment le faire ?

Depuis le 1er janvier 2020, l’article 72 de la loi Pacte permet, sous certaines conditions, de changer de contrat d’assurance-vie multisupports sans perdre l’antériorité fiscale. Les épargnants peuvent ainsi avoir accès à de nouveaux investissements plus modernes et plus rentables. Toutefois, la loi Pacte impose deux impératifs : le nouveau contrat doit être en partie ou en totalité investi en unités de compte (UC) ou en eurocroissance, et être géré par le même assureur. En outre, la fiscalité ne doit pas être le seul objectif de ce transfert, pas toujours avantageux.
Baisse du rendement des fonds en euros, contrats peu performants, les raisons sont nombreuses de vouloir donner un second souffle à son assurance-vie. Depuis le 1er janvier 2020, l’article 72 de la loi Pacte permet aux investisseurs, sous certaines conditions, de transformer leurs contrats multisupport en contrats plus modernes, offrant des rendements plus intéressants et de nouveaux horizons d’investissement, sans perdre pour autant la précieuse antériorité fiscale attachée au précédent contrat. Un transfert que permettait déjà l’amendement Fourgous depuis 2005, avec la même préservation de l’antériorité fiscale, mais uniquement pour les contrats monosupport.
L’objectif de la loi Pacte est de favoriser les placements en actions plutôt qu’en obligations, comme c’est le cas pour la grande majorité des fonds en euros. Cependant, la loi Pacte impose deux obligations majeures : le nouveau contrat doit être en partie ou en totalité investi en unités de compte (UC) ou en eurocroissance, et être géré par le même assureur.
“L’objectif de la loi Pacte est de favoriser les placements en actions plutôt qu’en obligations, comme c’est le cas pour la grande majorité des fonds en euros”
Toutefois, alors que l’amendement Fourgous obligeait les épargnants à investir obligatoirement 20 % du capital acquis sur des UC, moins sécurisées et plus volatiles que les fonds en euros, la loi Pacte assouplit ce pourcentage afin de booster le transfert des investisseurs français, historiquement peu enclins aux risques, vers des […]
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