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Les détenteurs d’un contrat d’assurance vie qui envisagent de se servir de leur contrat comme outil de transmission de patrimoine doivent anticiper l’approche de leur 70e année. En effet, attendre les derniers jours de ses 69 ans pour effectuer des versements risque d’être source de mauvaises surprises.
Les cotisations versées sur un contrat d’assurance vie ne sont pas enregistrées immédiatement. En effet, les délais de traitement peuvent atteindre une semaine. Ainsi, si son titulaire alimente son épargne à quelques jours de son 70e anniversaire, il est fort possible que les primes ne soient comptabilisées qu’après la date ultime.
En conséquence, les experts recommandent aux épargnants d’accorder une attention très particulière à ce point.
En effet, même si ce retard n’a aucun impact sur le placement,
ImportantLes versements seront soumis aux droits et taxes lors du décès du souscripteur, et les bénéficiaires devront se partager l’abattement fiscal de 30 500 euros, contre 152 500 euros par personne pour les dépôts effectués avant 70 ans (en plus de l’exonération de l’impôt sur la succession).
Le retard dans la validation de l’opération peut être dû à une négligence de la part de la banque et de l’assurance, mais le souscripteur ne peut pas exiger réparation, car cette défaillance n’occasionne pas de préjudice fiscal pour lui. D’ailleurs, même s’il engage une action en responsabilité contre ces intermédiaires, il ne pourra obtenir gain de cause. Si les héritiers peuvent en théorie assigner la banque ou l’assureur en justice, une telle démarche n’est possible qu’après le décès du souscripteur. De plus, il n’est pas évident de prouver la faute de l’établissement.
Au regard de la loi, aucun âge limite n’est fixé pour l’ouverture d’un contrat d’assurance vie. Néanmoins, l’épargnant doit prendre en compte le changement du régime fiscal à partir de ses 70 ans.
Ce seuil ne pose généralement pas de problème majeur, sauf dans le cas d’une succession importante. Le titulaire doit faire en sorte d’atteindre le plafond de 152 500 euros par bénéficiaire avant cet âge.
Pour ce faire, le souscripteur peut optimiser le rendement de son contrat en misant sur la diversification. Une stratégie consiste à investir le fonds sur des supports variés en veillant à l’équilibre des gains et des risques.
Écrit par
Rédaction meilleurtaux Placement
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