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Pour vous permettre d’évaluer au plus juste le montant de votre impôt, voici comment calculer la plus-value imposable, avec le détail des frais pouvant minorer son montant.
Yves revend, en juin 2022, une résidence secondaire achetée en novembre 2006, soit 15 ans et 7 mois plus tôt. Nous allons vous expliquer comment évaluer l’impôt sur la plus-value réalisée.
Valeur de la maison
Prix de cession brut : 475 000 €
^{Il faut retenir le prix de cession indiqué dans l’acte de vente.}
Valeur du mobilier : – 10 000 €
^{Il faut déduire la valeur des éléments mobiliers inclus dans le prix de vente.}
Frais de vente : – 20 000 €
^{Frais d’agence immobilière, mainlevée d’hypothèque, diagnostics obligatoires, etc.}
Prix de cession net : 445 000 €
Prix d’acquisition brut : 250 000 €
Frais d’acquisition : + 18 750 €
^{Évaluation forfaitaire des frais au taux de 7,5 % = 250 000 € x 7,5 %}
Majoration pour travaux : + 37 500 €
^{Forfait de 15 %, le bien étant détenu depuis plus de 5 ans = 250 000 € x 15 %}
Prix d’acquisition corrigé : 306 250 €
Plus-value brute : 138 750 €
^{Différence prix de cession/acquisition corrigés : 445 000 € – 306 250 € = 138 750 €}
Abattement pour durée de détention :
^{La fraction imposable de la plus-value après l’abattement est calculée sur 15 ans.}
• Assiette de calcul de l’impôt sur le revenu (138 750 € x 40 %) : 55 500 €
• Assiette de calcul des prélèvements sociaux = (138 750 € x 83,5 %) : 115 856 €
Impôt sur le revenu (55 500 € x 19 %) : 10 545 €
Prélèvements sociaux (115 856 € x 17,2 %) : 19 927 €
Surtaxe sur la plus-value : 885 €
^{La plus-value imposable excédant 50 000 €, une surtaxe s’applique, calculée selon la formule suivante : (55 500 € x 2 %) – [(60 000 € – 55 500 €) x 5 %] = 885 €}
Impôt total dû : 31 357 €
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Voici un exemple de calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière avec le détail des frais pouvant minorer son montant
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Le Particulier

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