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Publié le 15/02/2016 à 09:15 – Mis à jour le 22/03/2016 à 11:28
Messieurs, Je fais suite à votre article récent concernant la garantie des dépôts et souhaiterais quelques précisions.
Suivant vos conseils, j’ai introduit dans mon PEA différents trackers émis par des banques différentes, rentrent-ils dans la garantie des 70 000 €, si oui comment doit-on calculer la limite.
Qu’en est-il également des parts des banques notamment parts B du Crédit mutuel.
Dernier point vous englobez dans la limite des 100 000 € les plans et comptes épargne logement, je pensais que ces derniers bénéficiaient d’une garantie d’Etat autre.
Merci de votre réponse Cordialement
Le Revenu n° 1363, du 12 au 18 février, sorti vendredi, a consacré un article à cette question des garanties, grâce à l’interview de M. Thierry Dissaux, Président du Fonds de garantie des dépôts (FGDR), que nous vous invitons à consulter.
Vous y retrouverez également un point sur les “Garanties pour votre épargne” ; on y rappelle que
“Les déposants bénéficient aujourd’hui
– d’une garantie des dépôts de 100 000 € par personne et par établissement sur les :
dépôts bancaires, soit les livrets, les comptes courants, les comptes à terme, les plans et compte épargne logements ainsi que les espèces du compte-titres,
*Les compte et plan d’épargne logement ne relèvent pas, comme vous pouvez le constater de la garantie d’Etat, mais de celle du FDGR.
à laquelle s’ajoute
– une garantie de 70 000 € sur les titres c’est à dire sur les actions actions, obligations, parts d’OPCVM,
Le site Internet du FDGR (Fonds de garantie des dépôts et de résolution), que nous vous recommandons d’explorer en cliquant ici,
précise que la garantie des titres couvre les titres et les autres instruments financiers confiés à un intermédiaire financier tels que les actions, obligations, parts de SICAV ou de FCP… sur PEA ou sur tout autre compte titres, sur PEE ou PERCO ouvert auprès d’un adhérent du FGDR, certificats de dépôts, titres de créance négociables (TCN).
N’hésitez pas à prendre contact avec le Crédit Mutuel afin de vous informer sur l’état des garanties sur leurs parts sociales.
– ainsi qu’une garantie supplémentaire de 500 000 € en cas de dépôt exceptionnels temporaire, concernant par exemple le produit de la vente d’un bien d’habitation, de la réparation en capital d’un dommage, du versement en capital d’un avantage retraite, d’une succession, d’un legs, d’une donation, d’une prestation compensatoire ou d’une indemnité de rupture de contrat de travail.
Ces trois montants sont pris en charge par le Fonds de garantie des dépôts et de résulution (FGDR).
Les particuliers bénéficient également d’une garantie sur leur assurance-vie de 70 000 € et sur leurs rentes de 90 000 €, qui dépend pour leur part du Fonds de garantie des assurances de personnes.
Enfin, le Livret A, le LDD (livret de développement durable et le LEP (Livrets d’Epargne Populaire) jouissent d’une garantie directe de l’Etat.
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