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“Notre père est décédé il y a trois ans, et ma sœur peu après. Je devais hériter des terres et elle, de la maison. Son mari prétend avoir l’usufruit de la maison et son fils la nue-propriété. Est-ce normal?” Angélique P.
– La réponse de la rédaction
Votre sœur et vous avez hérité de votre père à son décès. Si vous vous étiez mises d’accord devant notaire pour qu’elle recueille la maison et vous, les terres, à la date du décès de votre sœur, la maison se retrouve dans sa succession: son mari et son fils en héritent donc. En vertu de la loi, son mari a le choix entre recueillir tout son patrimoine en usufruit ou un quart en pleine propriété ( art.757 du Code civil ).
S’il a choisi la première solution, il a donc l’usufruit de la maison et son fils, la nue-propriété. Cependant, si vous n’aviez pas régularisé d’accord devant le notaire pour partager la succession de votre père, il faut le faire, car, pour l’instant, vous êtes tous les trois en indivision sur cette succession.
Vous devrez vous mettre d’accord avec votre beau-frère et votre neveu sur le partage (ils ont vocation à recevoir la part de votre sœur). À défaut, il faudra saisir la justice.
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