Dans sa mise à jour de doctrine fiscale, l’administration fiscale s’épanche sur la non-déductibilité fiscale de la créance de restitution dans les stratégies patrimoniales de quasi-usufruit. L’administration fiscale incapable de prouver l’abus de droit profite de ces commentaires autour du nouvel article 774 bis du CGI pour mettre un terme à de trop nombreuses stratégies abusives.
Comme vous le savez, le quasi-usufruit est une forme particulière d’usufruit. Le quasi-usufruit, c’est l’usufruit sur une somme d’argent ou sur un bien consomptible …
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Fondateur du site Leblogpatrimoine.com – Conseil en gestion de Patrimoine Indépendant – Diplômé du master Gestion de Patrimoine de l’université de Clermont-Ferrand – 18 ans d’expérience –