Le Code des assurances régit les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d’assurance. Dans la pratique, l'application des règles ainsi posées n'est pas toujours limpide, et notamment en droit de la construction. Romain Bruillard et Charlotte Roger, avocats au sein du cabinet PHPG, ont tenté d'y apporter un peu de clarté lors d’un webinaire du 13 juillet dernier.
Eloïse Renou
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- Le Code des assurances régit les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d’assurance.
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