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NOS CONSEILS – L’assurance-vie est parfois détournée dans le but de déshériter ses enfants. Mais des gardes-fous juridiques sont prévus pour empêcher les abus.
Les nombreuses affaires devant les tribunaux en témoignent, l’assurance-vie peut être utilisée pour déshériter ses enfants. Il suffit qu’un parent place son argent dans un contrat et désigne d’autres proches comme bénéficiaires des capitaux.
Comment l’assurance-vie peut-elle ainsi malmener les droits des héritiers? Cela tient à sa nature juridique. Le capital ou la rente reçus par le bénéficiaire ne font pas partie de la succession du souscripteur et ne sont soumis ni au rapport ni à la réduction, les deux mécanismes légaux qui protègent les héritiers.
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«Les héritiers disposent de moyens de défense pour contrecarrer cette exhérédation, grâce à deux garde-fous érigés par la loi et par les tribunaux», rassure Maître Nicolas Graftieaux, avocat spécialisé en droit de la famille et des successions au cabinet Canopy avocats.
1- Comment savoir si le défunt a souscrit une assurance-vie?
Cherchez dans les papiers du défunt ou consultez le fichier Ficovie qui recense, en principe, tous les contrats d’assurance-vie…
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Olivier MARTIN 4
le 08/11/2021 à 15:49
Avec l’allongement de l’espérance de vie, sauf “accident”, l’héritage ne veut plus rien dire. Si je dois attendre d’avoir 70 ans, voir plus, date à laquelle mes propres parents ont reçu le leur, pour recevoir mon héritage, je serai passé à côté de ma propre vie.
Ce qui amène à ce demander ce que ceux, qui ne jurent que par l’héritage, ont fait de leur vie ?
xiong mao
le 08/11/2021 à 11:42
VOTRE héritage ? Pourquoi? À quel titre auriez-vous droit à un héritage ? L’avidité des « ayants droits » est sans fond. On se croirait dans La Terre de Zola.
Anonyme
le 08/11/2021 à 09:07
L’assurance vie est un scandale . Il faut l’abolir…
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NOS CONSEILS – Cette question est récurrente mais elle est plus que jamais d’actualité à l’heure où les taux de crédit s’envolent et que les prix ne baissent pas tant que cela.
Quels sont vos recours si une assurance-vie vous prive de votre héritage?
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