Indispensable, elle évite de payer de votre poche les dommages causés aux autres. Le point pour ne pas souscrire des contrats inutiles, tout en étant bien couvert.
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La responsabilité civile (RC), c’est l’obligation de réparer les dommages matériels, corporels et immatériels causés à des tiers, par imprudence ou négligence notamment. En garantissant votre RC, vous confiez à un assureur le soin d’indemniser à votre place les victimes, ce qui peut se chiffrer en millions d’euros ! Cette garantie est incluse dans votre contrat d’assurance multirisque habitation (MRH). Voici point par point ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.
La MRH couvre uniquement les dommages non intentionnels, qu’ils soient causés par vous, votre conjoint, vos enfants mineurs ou majeurs vivant sous votre toit, les personnes qui travaillent régulièrement pour vous (femme de ménage, par exemple), vos animaux domestiques ou ceux dont vous avez la garde, sauf ceux qualifiés de dangereux, comme les chiens d’attaque.
De même, elle couvre les dommages causés par les tiers, amis ou voisins, qui vous rendent visite ou qui interviennent à votre domicile (dépanneur, plombier…).
Votre RC est également couverte si un de vos pots de fleurs tombe sur la tête d’un passant ou si votre arbre s’abat sur la maison de votre voisin.
La loi oblige les locataires à couvrir leur responsabilité civile vis-à-vis du propriétaire (dommages à la suite d’un dégât des eaux, par exemple). Les propriétaires bailleurs ont tout intérêt à garantir leur RC de propriétaire d’immeuble contre des dommages pouvant être causés à des tiers du fait d’un sinistre (incendie, tempête, dégâts des eaux ou autres), y compris si le logement est inoccupé.
Le copropriétaire (à la différence du propriétaire d’une maison individuelle) a une obligation d’assurance. Cette dernière est toutefois limitée à la garantie RC à l’égard de la copropriété, des voisins et tiers.
En principe, avec les garanties incluses dans la MRH, vous êtes couvert hors de votre domicile, en France, dans de nombreuses circonstances : par exemple, dans une salle des fêtes, lorsque vos enfants font du baby-sitting ou donnent un coup de main à un voisin, ou encore pour une location de vacances – il s’agit alors de la responsabilité civile villégiature avec laquelle les dommages matériels et immatériels causés au propriétaire, à ses voisins ou à des tiers sont pris en charge.
Le contrat « responsabilité civile vie privée »
Ces points sont à vérifier et nécessitent, le cas échéant, la souscription d’un contrat « responsabilité civile vie privée » adapté.
Un ballon casse les vitres de votre voisin ou blesse son enfant ? Comme pour toute pratique sportive informelle, la couverture par la MRH suffit. Même chose si vous causez un accident à vélo.
Pour une compétition sportive, y compris dans le cadre de votre entreprise, c’est normalement le contrat de l’organisateur qui couvre votre RC.
De même pour les activités en club : si vous laissez tomber un poids sur le pied de quelqu’un, c’est à l’assurance du club de payer les frais médicaux et la réparation du plancher. En revanche, l’assurance, facultative, qu’il vous propose de souscrire, est destinée à couvrir vos soins si vous vous blessez vous-même.
Garantir votre responsabilité civile d’automobiliste, ou de motocycliste, est absolument obligatoire, même si vous n’utilisez plus votre véhicule.
Cette garantie, aussi appelée assurance aux tiers, est incluse dans l’assurance auto classique pour couvrir les dommages aux autres conducteurs, à leurs passagers, aux cyclistes et piétons, ainsi que vos propres passagers ou les propriétaires des biens ou des habitations endommagés.
En tant que salarié, les dommages non intentionnels créés à des tiers (autres salariés, clients…) sont couverts par la responsabilité civile professionnelle de votre employeur.
Pour les indépendants (artisans, professions libérales…), une « RC Pro » est indispensable pour sécuriser l’activité à de multiples niveaux (sol glissant, produits défectueux, préjudice financier causé par un retard, etc.). Elle est obligatoire pour les professionnels de santé ou de la construction immobilière.
Les dommages causés aux tiers peuvent être couverts par votre MRH : avant de partir, vérifiez les pays qui en sont exclus, la durée maximale de séjour autorisée, etc. Votre RC à l’étranger peut aussi être garantie avec votre carte bancaire.
C’est le cas pour les cartes haut de gamme (à partir de Gold MasterCard et Visa Premier), à condition d’avoir utilisé ce moyen de paiement pour régler au moins l’une de vos prestations (billet d’avion, hôtel, etc.). À défaut, voyagistes, organismes d’assistance et assureurs peuvent vous proposer des solutions qui garantissent votre RC.
Sur le chemin de l’école, pendant les cours ou à la récréation et dans les activités périscolaires, la responsabilité civile de vos enfants – les dégâts qu’ils causeraient aux autres ou aux biens – est couverte par l’assurance multirisque habitation (MRH).
De ce fait, l’assurance scolaire est surtout utile pour les dommages corporels ou matériels que vos enfants s’infligeraient eux-mêmes, s’ils cassent leurs lunettes ou s’ils se brûlent en cours de chimie, par exemple.
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