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Le dénouement par décès d’un contrat d’assurance-vie est hors succession. Cela signifie que l’assurance-vie et plus spécifiquement le dénouement d’un contrat d’assurance-vie par le décès de son souscripteur ne sera pas concernée par les règles civiles de la réserve héréditaire et de la quotité disponible.
En d’autres mots, l’assurance-vie vous apporte la liberté (presque) totale d’organiser votre succession selon vos souhaits, sans tenir compte des règles du Code Civil.
La réserve héréditaire est une notion qui devient alors purement théoriqu…
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Conseil en gestion de patrimoine Indépendant
Fondateur du site Leblogpatrimoine.com – Conseil en gestion de Patrimoine Indépendant – Diplômé du master Gestion de Patrimoine de l’université de Clermont-Ferrand – 18 ans d’expérience –