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Au décès du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, les capitaux versés par l’assureur au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ne font pas partie de la succession du défunt.
Lors du règlement de la succession du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, on ne tient pas compte des capitaux versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) :
 Pour en savoir plus, voir notre Guide sur l’assurance vie en tant qu’outil de transmission.
Le contrat d’assurance vie ne faisant pas partie de la succession du souscripteur, les capitaux revenant au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sont versés dans des délais beaucoup plus rapides que le temps nécessaire pour le partage de la succession.
Si le bénéficiaire désigné par le souscripteur du contrat d’assurance vie ne fait pas part de son souhait d’accepter le bénéfice du contrat, les héritiers du souscripteur peuvent, par acte d’huissier, le mettre en demeure de déclarer s’il accepte le bénéfice du contrat.
Si le bénéficiaire désigné par le contrat ne répond pas dans un délai de trois mois à compter de la délivrance de l’acte d’huissier, les héritiers peuvent révoquer la clause bénéficiaire et ainsi faire entrer le capital dans la succession.
Retrouvez l’ensemble de nos conseils pour vous accompagner dans vos démarches dans notre guide succession.
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d’inexactitude

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