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Droits de succession
Par Christian Fontaine
Publié le 21/06/2017 à 18:29 – Mis à jour le 01/10/2019 à 19:47
Quels sont les taux de prélèvement pour une donation à une sœur, à un neveu ou à une nièce ? Votre sœur profitera d’un abattement de 15.932 euros, puis sera taxée à 35% jusqu’à 24.430 euros et à 45% au-delà.
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Si vous lui faites un don de 100.000 euros, elle devra 35.387 euros au fisc. L’abattement pour les neveux et nièces est plus faible (7.967 euros) et les droits de donation (55%) plus élevés. Pour une donation de 100.000 euros, ils se monteront à 50.618 euros.
• Conseil n° 1 : le donateur peut prendre à sa charge les droits. Ce cadeau complémentaire n’est pas lui-même taxé, ce qui permet de réduire très sensiblement le taux d’imposition.
• Conseil n° 2 : si vous n’avez pas d’enfants, vous pouvez donner à chacun de vos neveux et nièces 31.865 euros sans impôts dans le cadre du «don exceptionnel de sommes d’argent». On l’oublie souvent. Attention, la personne qui donne doit avoir moins de 80 ans et la personne qui reçoit au moins 18 ans. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.
Entre frère et sœur, oncle et tante, et neveu et nièce, vous pouvez aussi utiliser l’assurance vie pour transmettre dans de meilleures conditions fiscales.
En désignant le ou vos proches bénéficiaire(s) de votre contrat en cas de décès, vous le/les gratifiez tout en vous conservant la maîtrise de votre argent jusqu’au bout et la possibilité de changer le nom du bénéficiaire si vous ne souhaitez.
Sur le plan fiscal, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152.500 euros puis est taxé à 20% ou 31,25%, contre jusqu’à 55% dans le cadre d’une succession classique.
Plus de détails et de conseils pratiques dans nos articles premiums.
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bonjour monsieur , pour TFF vous aviez écrit un article très positif n 1671 p 11 , cette…
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