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France Assureurs a invité mercredi ses membres à renforcer l’examen des tarifs des produits financiers vendus aux assurés, deux jours après un avertissement du régulateur concernant des frais parfois onéreux des contrats d’assurance vie.
Dans une assurance vie, l’assuré peut souscrire au choix des fonds en euros, avec une garantie du capital mais un rendement limité, ou des unités de compte (UC), des produits financiers potentiellement plus rémunérateurs, mais plus risqués.
Ce sont ces dernières qui ont été épinglées lundi par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Par conséquent, la fédération a invité les assureurs à comparer “les frais de chaque UC à un niveau de référence, par exemple la moyenne des frais des UC appartenant à un ensemble cohérent, tel qu’une même catégorie d’indicateur de risque”, selon un communiqué.
Lorsque les frais d’une UC sont nettement supérieurs à cette moyenne, par exemple de plus de 50%, “il pourrait être utile d’examiner sa performance nette de frais par rapport aux UC de la même catégorie”, poursuit France Assureurs, qui évoque un seuil de 33% pour des unités de compte en passe d’être intégrées dans les contrats.
En cas de mauvaises performances, l’assureur pourrait décider de cesser de proposer ce produit, souligne la fédération dans une formulation très prudente.
Lundi, le vice-président de l’ACPR Jean-Paul Faugère avait souligné que “l’accumulation de frais élevés peut dans certains cas amputer toute espérance de rendement”, le retour sur investissement potentiel ne bénéficiant finalement pour l’essentiel “qu’aux intermédiaires financiers”.
Il avait appelé à “un mouvement des professionnels” sur le sujet.
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