Publié le par Alexia A. , mis à jour le
Une fois mariés les couples, choisissent bien souvent de faire bourse commune afin de faciliter la gestion de leur argent. Lorsque l’on s’aime quoi de plus normal que d’envisager l’avenir à deux ? Il est donc courant également de faire tirelire commune. Des versements peuvent être effectués par chacun des conjoints, pour alimenter une Assurance-Vie, un livret épargne ou un [a[PER]a]… Mais si une séparation survient qu’advient-il de des placements d’épargne ?
En cas de séparation, le contrat d’Assurance-Vie entre t-il dans le partage des biens ? Et bien, le plus souvent, oui. Même si contrat n’a été souscrit qu’au nom d’un des deux époux. Si les versements des primes sont effectuées durant le mariage, sous le régime de la communauté réduite aux acquets, le capital placé sur le contrat d’assurance-vie appartient à la communauté, de ce fait, il doit être partagé en deux parts égales.
Si le contrat a été souscrit de façon conjointe, il sera partagé entre les deux souscripteurs. Dans le cas contraire, cela dépend de votre régime matrimonial.
si vous n’avez pas effectué de contrat de mariage séparant vos biens, les primes de participation perçues grâce à votre contrat d’épargne salariale (PEE, PERCOL, etc.) sont considérés comme un revenu ou salaire et sont donc communs au couple. Les gains devront être partagés avec l’ex conjoint. Le divorce fait partie des événements permettant de récupérer l’ensemble des droits d’un contrat d’épargne salariale.
Les livrets d’épargne qu’ils soit réglementés (livret A, livret B, livret bleu, LDDS, CEL, PEL, LEP) ou fiscalisés, il sont le plus souvent alimenté par des revenus communs au couple. En cas de séparation sans contrat de mariage, le capital de livret d’épargne devra être partagé entre les conjoints. Néanmoins si un livret à été alimenté avec de l’argent propre à un des deux époux (argent détenu avant le mariage), il faudra le prouver pour pouvoir conserver le capital.
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