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Vers l’ouverture de l’accès à la propriété aux plus jeunes générations? Il est souvent dit que la génération des baby-boomers a bénéficié d’un contexte extrêmement favorable pour investir dans l’immobilier. Devenus parents puis grands-parents, ces derniers devraient bientôt pouvoir aider davantage leur descendance grâce à une mesure d’exonération présente dans la nouvelle version du budget 2025 issue de la commission mixte paritaire (CMP), comme le rapporte MoneyVox .
Il s’agit ici d’une exonération de droits de donation – aussi appelés droits de mutation – sur les dons d’argent destinés à financer l’achat ou la construction d’une résidence principale, ainsi que pour les éventuels travaux de rénovation énergétique associés. Cette exonération s’adresse uniquement aux dons entre parents et enfants, grands-parents et petits-enfants, arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou à une nièce. Concrètement, le texte prévoit que les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété dans ce cadre-là puissent être exonérés de droits de mutation à titre gratuit pendant cinq ans.
Deux limites s’imposent toutefois. Une première limite de 100000 euros par un même donateur à un même donataire (par exemple le même parent à un même enfant). L’autre limite est un plafond de 300000 euros par donataire. En d’autres termes: un même petit-enfant ne peut recevoir que jusqu’à 300000 euros de dons exonérés issus de ses parents et grands-parents. Pour rappel, il est aujourd’hui possible de donner jusqu’à 100000 euros à ses enfants sans payer d’impôt. Pour les petits-enfants, il y a l’exonération pour dons d’argent en famille de 31865 euros. Celle-ci passe à 5310 euros pour les arrière-petits-enfants.
Cet article 19 ter du nouveau projet de loi des finances 2025 est issu du texte de compromis de la CMP qui a été validé le vendredi 31 janvier 2025, indique BFM Immo . Cette commission mixte parlementaire avait réuni à huis clos 14 parlementaires des deux chambres. Elle a ici repris une mesure débattue par amendement lors des débats parlementaires de l’automne, laquelle prévoyait une exonération des dons à un descendant allant jusqu’à 150000 euros si la somme d’argent est utilisée pour acheter un logement neuf.
À la suite du vote de l’ensemble des députés d’opposition contre ce texte, le Premier ministre François Bayrou a choisi d’engager la responsabilité du gouvernement par un 49.3 . L’adoption de ce budget va donc dépendre de la motion de censure qui sera votée le mercredi 5 février 2025. Un scrutin qui devrait reposer en grande partie sur l’orientation des députés socialistes et RN.
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