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Dans une succession, les sommes versées sur un contrat d’assurance vie peuvent échapper aux héritiers, si d’autres personnes ont été désignées bénéficiaires. Ils peuvent alors tenter de faire valoir le caractère exagéré des primes versées. Mais la Cour de cassation vient de rappeler que la procédure était loin d’être gagnée.
Un frère remet en cause la succession de ses parents après avoir été privé, à leur décès, du bénéfice d’un contrat d’assurance vie établi au seul nom de sa sœur. En effet, les primes versées sur un contrat d’assurance vie échappent à la succession (art. L.132-12 du code des assurances), sauf si les montants versés sur le contrat sont « manifestement exagérés » (art. L.132-13). Mais il est très difficile de prouver la nature exagérée des primes. Le frère concerné a tenté de plaider devant la justice et a obtenu gain de cause dans son litige contre sa sœur, une décision confirmée en cour d’appel (Agen, 14 février 2022). Mais la Cour de cassation vient de déjuger les premières décisions rendues (Cour de cass., chambre civile 1, pourvoi n°22-14.829 du 2 mai 2024). Conséquence : les 87 000 € sur le contrat n’ont pas à être réintégrés à l’actif successoral.
Dans une réponse ministérielle (rép. min. n°15361, JO Sénat du 18 juin 2020), le ministère de la Justice s’était déjà refusé à apporter…
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Dans une succession, un frère estime que les 87 000 € perçus par sa sœur via une assurance vie sont exagérés, la justice le retoque
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