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Chaque aspect de la vie quotidienne est couvert par une assurance. Votre logement, votre voiture, votre santé ou même vos activités sont protégés par un contrat. Ce document officiel vous offre une protection financière, une complète tranquillité d’esprit face aux aléas de la vie. Explicite, il définit les conditions d’application de l’assurance en cas de sinistre comme les limites de votre couverture.
Le contrat d’assurance lie un particulier ou un professionnel avec son assureur. Il s’agit d’un accord officiel, signé par les deux parties. L’assuré s’engage à verser une prime annuelle dont le montant est calculé à la signature du contrat. L’assurance s’engage à indemniser le souscripteur en cas de sinistre ou d’accident de la vie, selon les termes, les conditions définies dans le contrat. Il est matérialisé par un document écrit, appelé police d’assurance.
Le contrat d’assurance est très réglementé. Comme tous les contrats, il s’accompagne des règles édictées par le Code civil, dans le but de protéger les deux parties afin d’éviter les litiges. Il est aussi soumis à un autre code particulier, lié à la nature de la société d’assurance :
Votre quotidien s’accompagne de risques. Pour vous en protéger, ces compagnies proposent différents contrats d’assurance :
Pour vous protéger en toute circonstance, les compagnies proposent deux types de contrats : les contrats d’assurance dommages ou les contrats d’assurance de personnes.
Le contrat d’assurance dommages prend en charge les dégâts occasionnés à des biens. Il peut s’agir de ceux du souscripteur, mais aussi d’un tiers, si l’assuré est à l’origine du sinistre. Les contrats habitation, automobile ou responsabilité civile sont dits « d’assurance dommages ».

Le contrat d’assurance de personnes couvre, au contraire, uniquement les personnes assurées ou le bénéficiaire. C’est le cas pour l’assurance santé, les contrats de prévoyance, d’invalidité, de chômage.
Signé par les deux parties, le contrat est le document officiel fixant les règles de l’indemnisation, des garanties couvertes, etc. Au moment de s’assurer, il est important d’en comprendre toutes les subtilités. Cela permet ensuite de faire un choix éclairé.
La prime correspond à la somme versée par le souscripteur en échange de la protection de son assurance. Elle est payée à intervalles réguliers, de manière annuelle ou mensuelle dans la plupart des cas. Cette somme permet de facilement comparer des offres de couverture équivalentes.
Selon la formule souscrite comme les garanties choisies, il est possible de voir l’indemnisation amputée d’une somme, dite franchise. Il s’agit d’un critère important, à ne pas négliger au moment de comparer les offres.
Si le contrat d’assurance vous couvre dans de nombreuses situations, il peut aussi s’accompagner de quelques exclusions. Prenez le temps de le lire avant de signer afin d’être parfaitement informé des événements ou des circonstances dans lesquels votre assurance ne vous prend pas en charge.
La durée du contrat est toujours indiquée dans la police d’assurance. Le plus souvent, elle correspond à une année. À la fin de cette période, le contrat est reconduit tacitement, à l’exception de l’assurance-vie. Il continue à protéger l’assuré. L’engagement classique d’un contrat d’assurance est d’un an. Après cette date anniversaire, l’assuré peut résilier à tout moment.
Au moment de choisir son contrat d’assurance, il est intéressant de vérifier la présence d’un éventuel délai de carence. Dans ce cas, la couverture s’applique uniquement après une certaine période, inscrite dans la police d’assurance. Si aucun délai n’est prévu, l’indemnisation est possible dès la conclusion du contrat.
Dans la police d’assurance, figure la liste des ayants droit. Il s’agit des membres de votre foyer couverts par l’assurance.
Pour faire le bon choix, il est important d’étudier l’ensemble des termes du contrat puis de les corréler à vos besoins. L’ensemble des risques auxquels vous êtes confronté doivent être couverts. Le montant de la prime doit être adapté à votre budget.
La conclusion d’un contrat d’assurance à distance s’accompagne toujours d’un délai de rétractation de 14 jours, à l’exception de l’assurance automobile.
Une complète transparence doit être respectée entre les deux parties. Cette honnêteté est exigée par la loi afin de protéger l’assuré d’un éventuel refus d’indemnisation.
Pour calculer le montant de la prime, la compagnie s’appuie sur les informations fournies. Elle en tient compte pour évaluer le risque lié à votre prise en charge. Pour cela, elle fournit un questionnaire avant la souscription du contrat, appelé « proposition d’assurance ». La loi impose à l’assuré d’y répondre avant exactitude, sans cacher la moindre information.
De son côté, l’assureur est aussi contraint de faire preuve de transparence. La loi lui impose d’envoyer à son assuré une fiche d’information détaillée. Ce document indique le prix, les garanties liées au contrat. Dans certains cas, pour la responsabilité civile par exemple, elle doit par ailleurs expliquer comment s’appliquent les garanties dans le temps.
Le contrat d’assurance est valable de sa souscription à sa résiliation. Si des modifications doivent lui être apportées, elles sont à communiquer au plus vite à la compagnie.
Après analyse des données fournies par l’assuré, la compagnie calcule le montant de la prime, elle rédige une proposition d’assurance. Si le souscripteur est en accord avec les clauses, il signe le document. La signature acte la validité du contrat. Ce dernier s’applique immédiatement. Dans certains cas, l’assureur délivre un document provisoire le temps de finaliser la rédaction du contrat. Il s’agit de la note de couverture. Sa validité prend fin dès la réception du contrat définitif.
Dans la majorité des cas, le contrat s’applique dès sa signature. Il est possible d’en reporter la date sur simple demande. C’est par exemple le cas si vous souhaitez assurer un véhicule. Vous pouvez alors demander à faire appliquer le contrat le jour de sa réception.
Le versement de la prime est indispensable à la bonne exécution du contrat. Sans elle, l’assureur peut résilier l’accord selon les conditions prévues dans la police d’assurance. Payable d’avance, cette cotisation correspond à la somme évaluée pour couvrir les risques de l’assuré. Elle est la contrepartie des garanties proposées par l’assureur. Son versement est régi par plusieurs règles :
Pour rappeler à l’assuré de s’acquitter de ce versement, l’assureur adresse de manière régulière un avis d’échéance. Il intervient une fois par an, indiquant le montant de la cotisation comme la date maximale autorisée pour le paiement.
Si le délai de paiement est dépassé, la compagnie adresse une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assuré concerné. Cette mise en demeure lui impose de régulariser rapidement sa situation. Si après 30 jours, il ne procède toujours pas au versement des fonds, l’assureur peut suspendre le contrat.
Au cours de sa vie, un foyer connaît des bouleversements. Un mariage, l’arrivée d’un enfant ou un déménagement peuvent amener l’assuré à vouloir modifier son contrat d’assurance. Il souhaite, par exemple, ajouter des garanties ou en enlever. Pour cela, il lui faut faire ajouter un avenant à sa police d’assurance. Ce document annexe modifie le contrat sans exiger de le refaire dans son intégralité. Il suffit d’en faire la demande auprès de la compagnie par courrier ou par téléphone.
L’engagement lié à un contrat d’assurance est d’un an. Après cette date, l’assuré est libre de résilier son contrat par simple demande, à tout moment. Il envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur pour l’informer de sa décision. Le contrat est rompu un mois après la réception de la lettre par la compagnie d’assurance.
S’il souhaite résilier au premier anniversaire, l’assuré doit impérativement envoyer sa demande au moins deux mois avant la date d’échéance pour résilier dès la fin de la première année.
Au cours de la première année, seules certaines situations permettent de résilier un contrat d’assurance :
Tous les assurés ayant souscrit une assurance en ligne peuvent la résilier par le même biais. Pour cela, il leur suffit de se rendre sur leur espace assuré en ligne. En quelques clics, la résiliation est enregistrée.
Le contrat comme la police d’assurance sont des éléments fondamentaux en matière de protection individuelle. Réglementés par le Code des assurances et par la loi, ils évoluent en fonction de la jurisprudence. Les décisions rendues par les juges des tribunaux d’instance ou de grande instance font continuellement évoluer le domaine de l’assurance.
Axelle Rifflet , Experte Assurance
Rédactrice web SEO depuis près de 10 ans, je suis spécialisée dans plusieurs domaines de l’assurance. Mon expertise en matière de santé, d’automobile ou d’assurance pour animaux me permet d’aborder des thématiques variées dans mes articles. Je mets ainsi mes connaissances au service des lecteurs pour leur apporter des réponses complètes sur des sujets divers.
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