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Depuis la loi Pacte, en 2019, il est désormais possible de transférer un contrat d’assurance-vie. Mais le processus, sous conditions, n’a rien de simple.
Par Gaël Vaillant
Temps de lecture : 3 min
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Regrouper ces plans d’épargne pour faire des économies et vous simplifier la vie, tel est l’intérêt de la portabilité des placements. Et, en la matière, il en existe deux sortes : ceux que vous pouvez transférer d’un gestionnaire à un autre, tels les plans d’épargne (PEL, PEA, PER…) et ceux qui ne sont pas transférables, comme les livrets (LEP, livret A…). Jusqu’à 2019, les contrats d’assurance-vie se rangeaient dans la seconde catégorie. Mais la loi Pacte a ouvert la voie à un changement… qui reste limité.
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En 2005, un premier texte, l’amendement Fourgous, inclus dans le projet de loi de finances, ouvre la voie à la possibilité de transférer un contrat d’assurance-vie. Le cadre est toutefois très contraignant : seule la transformation d’un contrat monosupport en contrat multisupport était autorisée et 20 % de votre épargne devait être investie sur des supports en unités de compte. Eu égard à ces limitations, le dispositif rencontre peu de succès.
Avec la loi Pacte, la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises portée en 2019 par Bruno Le Maire lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, l’article 125-0 du Code général des impôts a été modifié et il est désormais possible d’effectuer une « transformation partielle ou totale » d’un contrat d’assurance-vie en un autre (peu importe qu’il soit monosupport ou multisupport).
Détail d’importance, que la loi Pacte entérine : le transfert n’engendre pas de frais. Deux conditions restent toutefois toujours en vigueur.
Premier frein, et de taille : il n’est pas possible de quitter son assureur. Le transfert ne peut se faire qu’au sein même d’un même gestionnaire, d’un type de contrat à un autre. Il n’est donc pas possible de jouer sur la concurrence et d’obtenir de meilleures conditions ; il s’agit avant tout de regrouper et d’optimiser ses assurances-vie contractées chez un même assureur.
Autre problème que les détracteurs de loi Pacte n’ont pas tardé à soulever : la loi n’est pas contraignante pour les assureurs. Elle « permet » en effet le transfert de contrat mais il n’est pas possible d’imposer celui-ci à son gestionnaire en cas de refus de celui-ci. Et s’il y a contestation, le droit donne raison à l’assureur.
Quel est l’intérêt alors ? Malgré les restrictions toujours en vigueur, les sources d’économies peuvent être conséquentes. L’assurance-vie comporte en effet plusieurs types de frais : des frais de versement (qui sont appliqués à chaque fois que vous versez une nouvelle somme sur votre assurance-vie), des frais de gestion (liés à l’administration, par votre assureur, de votre assurance-vie) et des frais d’arbitrage (facturés à chaque opération de réallocation de l’épargne présente sur votre assurance-vie).
À Découvrir 
Le Kangourou du jour Répondre Avec un transfert, vous pourrez d’abord économiser sur les frais de gestion : en optimisant vos contrats, vous pourrez bénéficier de nouvelles conditions tarifaires. Les assureurs en ligne, entre lesquels la concurrence est plus rude, proposent régulièrement de nouveaux produits aux frais de gestion plus avantageux.
Par ailleurs, certains assureurs proposent parfois des contrats sans frais d’arbitrage ni frais de versement. Avant de procéder à un transfert, faites toutefois attention aux conditions – et aux petites lignes ! – du nouveau contrat.
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