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Il est crucial de bien comprendre les règles fiscales applicables aux assurances-vie ouvertes avant 1991, bien qu’elles bénéficient d’un traitement fiscal avantageux. Quels sont donc les détails de cette fiscalité avantageuse ?
Les assurances-vie ouvertes avant 1991 sont un sujet fréquemment évoqué dans le domaine de la finance. Ces contrats, bénéficiant d’un régime fiscal favorable, suscitent de nombreux questionnements. Il est donc essentiel de maitriser les règles qui leur sont applicables, d’autant plus que l’optimisation d’un héritage en 2025 pourrait en dépendre.
Grâce à la décision n°13-28776 de la Cour de cassation du 19 mars 2015, les contrats d’assurance-vie effectués avant 1991 peuvent conserver leur régime fiscal favorable. Ainsi, même après l’adhésion conjointe de nouveaux assurés, le contrat conserve son régime initial.
Pour rappel, les contrats d’assurance-vie souscrits avant le 20 novembre 1991 accordent plusieurs avantages fiscaux. Parmi ceux-ci, on note :
Ces avantages sont également applicables aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, à condition de les faire adhérer au contrat.
L’adhésion conjointe à un contrat d’assurance-vie souscrit avant 1991 peut se faire lors de la souscription ou après. Les adhérents deviennent ainsi les assurés-souscripteurs, et les fonds leur seront versés à la mort du dernier assuré.
Ces contrats d’assurance-vie anciens représentent une véritable aubaine fiscale. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les règles qui leur sont applicables. Une adhésion réfléchie et une gestion avisée de ces contrats peuvent permettre de réduire significativement la facture fiscale de vos héritiers.

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