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Les personnes qui envisagent de clôturer leur contrat d’ assurance-vie d’ici la fin du mois de janvier risquent-elles de perdre leurs intérêts de 2024? Interrogé par un lecteur, Moneyvox a répondu à cette question mercredi 22 janvier. Et la réponse est non, les sommes accumulées grâce aux intérêts durant l’année écoulée doivent être intégralement versées.
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L’assureur doit verser le capital épargné ainsi que les intérêts générés par le fonds en euros au moment de la clôture du contrat. De plus, vous pourrez également percevoir des gains éventuels provenant de vos placements en unités de compte (UC), mais ceux-ci ne sont pas garantis et dépendent de la performance des marchés financiers. Dans ce dernier cas, la valeur des UC est fixée au moment de la demande, mais en cas de rendement négatif, une perte sera enregistrée sur le capital investi.
À noter que les intérêts générés entre le 1er janvier et le moment où le client met un terme à son contrat lui sont également versés, au prorata du temps écoulé. Dans ce cas, l’assureur n’a pas d’information sur le taux final de rendement du fonds en euros. En fonction du contrat, il pourra appliquer le “taux minimum garanti”, le taux de l’année précédente, ou encore un taux forfaitaire basé sur l’année écoulée.
Les cotisations sociales sur les gains générés par le fonds en euros sont quant à elles prélevées chaque année en janvier sur les intérêts de l’année précédente. Mais si le contrat est clôturé avant, elles seront prélevées immédiatement sur les gains de l’année en cours. Concernant les UC, tant que vous ne retirez pas d’argent, vous ne payez pas de cotisations sociales sur vos plus-values. Le prélèvement se fait uniquement en cas de retrait.
Côté impôts, l’âge du contrat au moment de sa clôture peut faire la différence. Au-delà de huit ans, l’assuré bénéficiera d’un abattement fiscal de 4 600 € par an. Dans le cas d’un couple à l’imposition commune, il est doublé et passe à 9 200 €. Ainsi, si les gains sont inférieurs à cet abattement, aucun impôt n’est dû. Dans le cas contraire, on peut choisir le prélèvement forfaitaire de 7,5 % ou l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.
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