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Quel impact fiscal pour un rachat effectué sur une assurance-vie avant ou après le 31 décembre ? ( Crédits : © Vegefox.com – stock.adobe.com)

Quel impact fiscal pour un rachat effectué sur une assurance-vie avant ou après le 31 décembre ? ( Crédits : © Vegefox.com – stock.adobe.com)
Par MoneyVox,
Vous détenez un contrat d’assurance-vie depuis de nombreuses années ? Les capitaux que vous avez accumulés sur ce support sont importants ? Le passage à l’année 2022 peut être une opportunité pour réduire la fiscalité sur vos rachats, en particulier si votre contrat a atteint l’âge charnière de 8 ans. Quel est le meilleur moment pour retirer son argent ? Faut-il demander un rachat avant ou après le 31 décembre ? Toutes les informations à connaître.
Avec de nombreux supports d’investissement différents et une fiscalité réduite, l’assurance-vie est un support qui cumule les avantages. Concernant l’imposition des gains, c’est au terme de 8 années d’existence que ce contrat offre les plus grands allégements. Ce fameux cap permet d’obtenir un abattement de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple. Une somme qui ne concerne pas le montant du retrait, mais ses plus-values. Ces gains sont calculés au prorata du montant retiré, en fonction de la différence entre le total des versements effectués par l’assuré sur son contrat et de la valorisation de l’assurance-vie à la date du rachat.
Au-delà de ces abattements, les gains de l’épargnant sont soumis à l’impôt. Les assurés qui ont déposé leur argent sur leur assurance-vie avant fin septembre 2017, date d’entrée en vigueur de la flat tax , peuvent opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 7,5 % ou pour le barème de l’impôt sur le revenu (de 0 à 45 % en fonction de sa tranche marginale d’imposition). Ce choix est à préciser au moment de la demande de rachat auprès de sa banque, et non au moment de la déclaration de revenus annuelle au Trésor public. En revanche, si les versements ont été effectués après septembre 2017 et concernent un contrat de plus de 150 000 euros, l’épargnant devra se soumettre à la flat tax de 12,8 %.
L’abattement de 4 600 ou 9 200 euros est valable pour chaque année civile. Le passage à l’année 2022 est donc une belle opportunité pour tous les ménages qui souhaitent faire des rachats importants ou qui ont des contrats anciens crédités de plus-values conséquentes. En effet, il peut être intéressant d’échelonner son rachat en deux fois : un sur la fin d’année 2021, et le second en début d’année 2022. Cela permet de profiter des abattements à deux reprises, et donc d’économiser en impôts, que les versements aient été effectués avant ou après la mise en application de la flat tax.
Pour profiter de cette opportunité, il faudra toutefois ne pas tarder. Légalement, les assureurs disposent d’un délai de deux mois pour traiter une demande de rachat partiel sur un contrat d’assurance-vie. En réalité, cette durée est plus souvent de l’ordre de 7 à 10 jours, mais il reste préférable de demander son avis à son conseiller financier pour éviter une mauvaise surprise.
Pour les épargnants les mieux dotés, le passage à la nouvelle année peut ne pas suffire. Dans ce cas, il peut être intéressant d’échelonner ses rachats partiels sur plusieurs années. Ceci peut permettre de réaliser de belles économies sur sa fiscalité. Il est aussi possible de réinvestir les sommes retirées dans le même (ou dans un autre) contrat d’assurance-vie. L’intérêt d’une telle manœuvre ? “Blanchir”, de façon tout à fait légale, son capital en réduisant la part de plus-values incluse dans le contrat. Lorsque le besoin de retirer de l’argent se fera sentir, la fiscalité du rachat s’en trouvera ainsi allégée.
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