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Lorsqu’un couple divorce, il se partage les biens qu’il possédait en commun. Dans ce partage, l’assurance-vie possède un statut bien spécifique et plus compliqué. Elle peut parfois ménager de mauvaises surprises à long terme si l’on n’y prend pas garde.
En règle générale, un contrat d’assurance-vie est souscrit au nom d’un seul des époux, même s’il est alimenté par une épargne commune. Cela peut poser problème au moment du divorce si les conjoints, comme plus de 80% des Français, sont mariés sous le régime de la communauté de biens.
En effet, deux points de vue s’opposent:
– puisque le contrat est au nom d’un des époux (Monsieur par exemple), il lui appartient personnellement, comme le précise l’art. 1404 du Code Civil
– mais puisqu’il a été alimenté avec de l’argent commun, il constitue un placement commun dont l’autre conjoint a droit à une partie.
Une jurisprudence célèbre, l’arrêt Praslicka, a heureusement résolu le dilemme. La règle est désormais la suivante: le titulaire du contrat le conserve en l’état, mais doit indemniser l’autre époux à hauteur des sommes que ce dernier a versées.
C’est le plus souvent au moment de la souscription qu’on désigne le ou les bénéficiaires du contrat. Rares sont les assurés qui pensent à modifier la clause en cas de changement dans leur situation personnelle. Pourtant cet oubli peut avoir des conséquences désagréables, alors même qu’il est très facile de les éviter.
Prenons l’exemple d’un homme marié qui souscrit un contrat d’assurance-vie. Il désigne comme bénéficiaire «mon épouse Mme X…». Quelques années plus tard, il divorce et se remarie. S’il ne modifie pas la clause bénéficiaire, ce n’est pas celle qui est son épouse au moment de son décès qui percevra les capitaux, mais bien son ex-épouse. Ce qui n’était probablement pas le but recherché!
À savoir: lorsqu’une clause précise à la fois «mon conjoint» et le nom et prénom de celui-ci, la compagnie d’assurance considérera généralement que la personne reste bénéficiaire, même si elle n’est plus le conjoint.
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut accepter ce bénéfice aussi bien avant qu’après le décès de l’assuré. S’il le fait du vivant de l’assuré, celui-ci est alors bloqué: il ne peut ni effectuer de rachat ni changer de bénéficiaire sans l’accord de ce dernier.
La désignation du bénéficiaire revêt donc une importance particulière en cas de divorce. En effet, si le bénéficiaire est désigné comme «le conjoint», il perd cette qualité – et le statut de bénéficiaire – avec le divorce. Son acceptation est donc caduque. En revanche, s’il est désigné par ses nom et prénom, il reste le bénéficiaire même après le divorce, et son acceptation demeure valide. Il convient donc de faire très attention à la formulation retenue!
À noter: les contrats d’assurance-vie proposent une clause-type, mais il est toujours possible d’en rédiger une qui soit personnalisée. Pour formuler une clause parfaitement adaptée à vos besoins, prenez conseil auprès d’un courtier en assurance-vie.
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e.manu
le
Ce qui revient à dire qu’il y a trop d’argent (épargne), et qu’il n’est plus possible de le placer sans risque (dans un contexte de crise d’économie réelle et certainement durable)… Excepter pr les fortunes (plusieurs millions) pr que sa rapporte de quoi en vivre… Déduction, les grosses fortunes peuvent s’accommoder de petits rendements (pour en vivre)… Dans un monde incertain, il n’est plus possible de placer avec certitude…
DÉCRYPTAGE – Plusieurs réassureurs ne couvrent plus les catastrophes naturelles. Des maisons ne seront plus assurables.
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Assurance-vie : conséquences en cas de divorce
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