Les contrats d’assurance obsèques permettent de préparer sa sortie de scène plus sereinement en prévoyant un capital pour financer ses funérailles. Mais ce type de contrat est-il vraiment une solution intéressante ? Ce qu’il faut savoir pour faire le bon choix.
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Qui n’a jamais rêvé d’assister à ses propres funérailles ? À défaut, on s’attachera à en régler les moindres détails en souscrivant un contrat d’assurance obsèques. Selon la Fédération française de l’assurance, 4,5 millions de Français en avaient souscrit un en 2017, un chiffre en hausse de 4 %. Ce contrat permet d’anticiper le financement de ses funérailles et, éventuellement, leur organisation et ainsi de soulager ses proches.
Il existe deux types de conventions :
> Les contrats en capital qui prennent uniquement en charge le financement des obsèques. Au décès de l’assuré, le capital constitué est versé à un bénéficiaire qui peut être soit une personne physique (un proche par exemple), soit une personne morale (une entreprise de pompes funèbres) et qui est chargé de s’occuper de l’organisation des funérailles. Le bénéficiaire est libre de choisir les prestations funéraires. Si le montant du capital est supérieur à la facture des obsèques, la société funéraire doit reverser le solde au bénéficiaire de second rang ou, à défaut, à la succession de l’assuré. Des garanties d’assistance peuvent compléter le contrat : rapatriement du corps du défunt, transport de la famille éloignée, etc. Ces contrats sont proposés par les banques et les assurances.
Bon à savoir :
Depuis la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, le bénéficiaire est obligé d’utiliser le capital reçu pour financer les funérailles.
> Les contrats de “prestations d’obsèques à l’avance” (on parle parfois aussi de conventions obsèques) qui prévoient, en complément du financement des obsèques, l’organisation des funérailles. Ils comportent donc à la fois un contrat d’assurance géré par un assureur et un contrat de prestations funéraires pris en charge par un opérateur funéraire. Ce dernier doit détailler précisément les produits et prestations qu’il s’engage à réaliser (modèle de cercueil ou d’urne funéraire, lieu d’inhumation, type de cérémonie, préparation et transport du corps, etc.), ainsi que les biens et services funéraires qui ne sont pas couverts. Depuis la loi du 26 juillet 2013, les contrats de prestations d’obsèques à l’avance ne peuvent plus proposer des formules standardisées mais uniquement personnalisées.
A noter :
Le contrat n’est pas figé lors de sa conclusion. Le souscripteur reste libre de modifier à tout moment le contenu des prestations (nature des obsèques, mode de sépulture, etc.) et de changer la personne ou la société à qui il a décidé de confier le soin d’organiser ses obsèques.
Quelle que soit la dénomination adoptée par ces produits – assurances-obsèques, épargne obsèques, conventions décès -, ils adoptent le même type de fonctionnement : celui de l’assurance vie.
A la souscription du contrat, l’assuré choisit un niveau de garantie, c’est-à-dire le montant qu’il estime nécessaire au financement de ses obsèques. 5 000 € est souvent conseillé par les assureurs. Le contrat peut ensuite être alimenté de trois manières :
Bon à savoir :
N’hésitez pas à demander des simulations des différentes périodicités et durées de versement et à les comparer avant de prendre votre décision.
Pour évaluer la qualité du contrat d’assurance obsèques, plusieurs points doivent retenir votre attention :
> Le délai de carence et les exclusions de garantie
A la souscription, un délai de carence est appliqué. Concrètement, pendant quelques mois, aucun capital ne pourra être versé en cas de décès. Seules les primes versées sont remboursées. En cas de mort accidentelle, le délai de carence ne s’applique pas. En revanche, les personnes ayant souscrit un contrat après avoir appris leur maladie ne sont en général pas couvertes par la garantie obsèques. De même, si elles se suicident lors de la première année suivant la souscription.
> Le délai de versement des capitaux
Le délai de versement des capitaux au bénéficiaire au moment du décès peut varier d’un assureur à un autre (48 heures, une semaine, un mois, etc.) en raison des multiples pièces justificatives demandées (certificat de décès, carte d’identité, facture de la société de pompes funèbres, etc.). Mieux vaut donc prévenir les proches afin qu’ils puissent contacter rapidement l’assureur et éviter d’avoir à avancer les frais funéraires si le versement peut être rapide.
> Les limites d’âge de souscription
Selon les contrats, l’âge limite se situe autour de 80 ou 85 ans. Plus le contrat est souscrit tardivement, plus le montant de la cotisation sera élevé car le risque de décès est plus grand. Mais si vous souscrivez trop jeune, vous risquez de cotiser à perte.
> La revalorisation du capital
Elle est généralement très faible alors que les tarifs des obsèques ne cessent d’augmenter. Entre 2014 et 2019, le prix moyen pour une inhumation, hors caveau et concession, a augmenté de 14 %, passant de 3 350 à 3 815 € et celui pour une crémation a crû de 10 %, passant de 3 609 € à 3 986 €, selon une enquête de l’UFC-Que Choisir. A titre de comparaison, l’inflation, c’est-à-dire l’augmentation du niveau général des prix, a progressé bien plus lentement pendant six ans (+ 3,9 %). Et les prix peuvent fortement varier.
Avant de souscrire un contrat, il est donc conseillé de vérifier que la revalorisation du capital est correcte. Sinon, les sommes épargnées risquent de ne pas couvrir la totalité des prestations choisies au jour du décès et les héritiers devront payer la différence.
Chaque année, l’assureur doit vous tenir informé de la revalorisation. L’information figure, en général, sur l’avis de situation annuelle. Si le contrat comporte des unités de compte (contrat multisupports), leur valeur n’est pas garantie. En cas de variation à la baisse, le capital versé à votre décès pourrait donc s’avérer insuffisant pour payer vos obsèques.
> Les frais prélevés
Les contrats obsèques peuvent prévoir divers frais : d’entrée, de versement, de gestion, de sortie. Il est donc conseillé de consulter avec attention les documents contractuels et notamment le Document d’information clé (DIC) qui doit vous donner une vision exhaustive des coûts et frais supportés.
> Le rachat des sommes versées
Dernier point à vérifier : la possibilité ou non de racheter les sommes versées sur le contrat. Si le rachat d’une partie de l’épargne en cours de contrat est autorisé, la valeur de rachat sera très souvent inférieure au montant des primes que vous aurez déjà versées.
Bon à savoir :
Dans la majorité des contrats d’assurances obsèques, vous disposez d’une faculté de renonciation de 30 jours calendaires qui court à compter de la souscription.
Si le contrat ne prévoit pas la possibilité de récupérer votre épargne, il se peut qu’il soit résilié et que les primes versées ne vous soient pas restituées. Le contrat peut également prévoir la réduction du capital. Les valeurs de réduction doivent être précisées dans les conditions générales.
Bon à savoir :
Si vous souscrivez une assurance obsèques, informez-en vos proches et transmettez-leur éventuellement une copie du contrat. Cela leur évitera ainsi de devoir s’adresser à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) pour savoir si une assurance obsèques à votre nom existe.
 
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