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L’assurance habitation vient couvrir un logement contre différents risques et permet d’obtenir une indemnisation par la compagnie d’assurances en cas de sinistre. Si cette couverture est indispensable, voire obligatoire, la question est de savoir qui, du propriétaire ou du locataire, doit la payer.
L’assurance habitation est un peu comme la taxe d’habitation : c’est l’occupant du logement qui la paie. Aussi, dans le cadre de la location d’une résidence principale, c’est le locataire qui doit payer cette assurance.
Il s’agit d’une obligation légale imposée par l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs. Cet article stipule clairement que « le locataire est obligé de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant. »
Aussi, sans remise d’une attestation à la signature du contrat de location, le propriétaire est en droit de refuser de signer le bail et de remettre les clés.
Mais ce n’est pas tout. L’article stipule que le propriétaire peut demander, chaque année, une nouvelle attestation pour s’assurer que le locataire continue de souscrire un contrat d’assurance habitation. Si le locataire n’est pas en mesure de présenter une attestation, une résiliation du bail à l’initiative du bailleur est envisageable. Deux solutions se présentent :
La loi Alur est venue renforcer les droits du bailleur. Aussi, elle lui permet de souscrire, pour le compte du locataire, une assurance habitation. Le propriétaire doit alors envoyer un courrier recommandé avec avis de réception au locataire pour l’informer de sa volonté de souscrire une assurance pour son compte. Si, sous 1 mois, le locataire n’est toujours pas en mesure de présenter une attestation d’assurance habitation, le bailleur peut lui-même souscrire un contrat.
Dans tous les cas, le locataire est perdant. Dans le premier cas, il risque l’expulsion. Dans le second, il se prive de son droit de comparer les offres et de souscrire un contrat d’assurance habitation pas cher. De plus, le montant de la prime est récupérable chaque mois avec le loyer, cette cotisation pouvant être majorée jusqu’à 10 % pour les démarches engagées.
Si l’assurance habitation du locataire est obligatoire, il n’est pas contraint de souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation. Il doit simplement s’assurer contre les risques locatifs et ainsi couvrir le logement avec les garanties de base suivantes :
Cela reste toutefois insuffisant. D’autres garanties s’imposent, à l’image de l’assurance responsabilité civile. Celle-ci permet au locataire d’être couvert en cas de dommages matériels ou de dommages corporels causés à un tiers. Par exemple, en cas de dégât des eaux, si l’appartement du voisin du dessous est touché, c’est la compagnie d’assurances du locataire qui vient indemniser la victime.
Selon la nature du logement et la valeur des biens contenus, d’autres garanties optionnelles peuvent être envisagées :
Le bailleur n’a qu’une seule obligation en la matière : souscrire une garantie responsabilité civile s’il est propriétaire d’un appartement en copropriété. S’il loue une maison individuelle, il n’est pas contraint de l’assurer.
Si le bailleur n’a que peu d’obligations d’assurance, cela ne signifie pas qu’il doive se passer d’une couverture. Certaines assurances peuvent s’avérer très utiles.
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous avez besoin de maîtriser votre budget tout en étant parfaitement assuré. C’est pourquoi le comparateur d’assurances habitation s’impose. Cet outil, gratuit et sans engagement, vous permet de découvrir les formules d’assurance de différents assureurs et de trouver les garanties les mieux adaptées à votre besoin, au meilleur prix. En clair, l’objectif est de souscrire le contrat d’assurance habitation, la garantie des loyers impayés ou le contrat d’assurance PNO le moins cher à garanties équivalentes.
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