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Afin d’aider les personnes ayant un problème de santé à financer leur assurance emprunteur lorsqu’ils contractent un crédit immobilier, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunteur avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place. En Île-de-France, une aide supplémentaire pour ces personnes va mise en place le 25 août prochain : la Garantie Immobilière Solidaire (GIS). Les conditions d’éligibilité sont toutefois restrictives.
Emprunter avec un problème de santé aggravé ou une maladie chronique fait drastiquement augmenter la prime d’assurance emprunteur, d’autant plus qu’une banque refusera systématiquement de prêter si aucune assurance crédit n’est souscrite. Mais dans ce cas, il existe la convention AERAS pour aider les personnes atteintes de ces problèmes à financer l’assurance emprunteur.
« La Convention AERAS [S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé] permet à toute personne qui souscrit une assurance emprunteur de profiter de la généralisation des bonnes pratiques de collecte d’information. Elle vous concerne plus particulièrement si votre état de santé ne vous permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard du contrat (c’est-à-dire sans majoration de tarif ou exclusion de garanties). » En d’autres termes, la convention AERAS permet de compenser les surprimes de l’assurance emprunteur et d’éviter certaines exclusions de garantie. « La Convention AERAS concerne, sous certaines conditions, les prêts à caractère personnel (prêts immobiliers et certains crédits à la consommation) et professionnel (prêts pour l’achat de locaux et de matériels). »
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À partir du 25 août prochain, la région Île-de-France lancera également la Garantie Immobilière Solidaire (GIS). Ce dispositif prendra en charge certaines surprimes de l’assurance emprunteur pour les personnes souffrant de maladie grave (cancer, diabète, antécédent cardiaque, VIH…). « Cette initiative m’a été inspirée de mon expérience, de mes amis séropositifs ou ayant eu un cancer qui se sont retrouvés dans des situations ubuesques au moment d’acheter, avec des primes d’assurance délirantes. Ils ont eu des difficultés à emprunter, alors qu’aujourd’hui avec le VIH ou certains cancers l’espérance de vie est quasi normale », explique Valérie Pécresse, présidente du conseil régional.
Pour financer la GIS, un fonds régional de 3,7 millions d’euros a été mis à disposition par plusieurs banques et assureurs s’étant portés volontaires : CNP Assurances, Natixis Assurances, La Banque postale, Banque populaire Rives de Paris, Banque populaire Val de France, Caisse d’épargne Ile-de-France . La région précisé également que des négociations sont en place avec d’autres acteurs comme BNP Paribas Cardif ou le Crédit Agricole afin d’étendre le dispositif. L’expérience devrait se poursuivre jusqu’à la fin de l’année 2021.
Pour pouvoir bénéficier de cette nouvelle aide à l’acquisition, il faut que le bien acheté soit une résidence principale et située en Île-de-France. L’emprunt doit être effectué chez l’une des banques partenaires, qui « représentent de 20 à 25 % du marché francilien de l’assurance emprunteur en immobilier », remarque Guillaume Kuch, responsable assurance emprunteur de CNP Assurances.
Autre condition pour avoir accès à la GIS : être primo-accédant, c’est-à-dire acheter pour la première fois une résidence principale. Les discussions sont encore en cours pour savoir si un propriétaire ayant déjà acquis un bien immobilier n’étant pas une résidence principale aura accès à cette aide.
Enfin, quelques conditions de ressources sont également imposées. La GIS n’est accessible éligibles à la convention AERAS. L’emprunteur doit également être âgé de moins de 71 ans et assurer au maximum 320 000 euros.
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