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Publié le 21/08/2020 à 13:02 – Mis à jour le 21/08/2020 à 13:02
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Votre épargne est-elle vraiment garantie en cas de faillites ?
Tout d’abord, le plan d’épargne logement est plafonné à 61.200 euros maximum. Enfin, pas tout à fait. Sa valeur totale peut excéder ce montant car, comme pour le Livret A ou le LDDS, les intérêts capitalisés ne sont pas intégrés dans le calcul. Seuls les versements comptent.
Surtout, l’atteinte de ce plafond n’est pas sans conséquences. Un Livret A plein à ras bord ne pourra simplement plus être alimenté. Mais un PEL au plafond risque d’être… clôturé par la banque !
En effet, un plan qui a atteint son seuil limite ne peut plus recevoir de versements. Or c’est une des conditions contractuelles à la continuation d’un PEL : 540 euros minimum doivent être versés dessus chaque année.
Pour cette raison, il ne faut surtout pas mettre un plan d’épargne logement au plafond trop vite et notamment avant quatre ans, qui est sa durée de vie minimale, sous peine de perdre une partie voire la totalité de ses avantages (perte des droits à prêt et/ou rémunération recalculée au taux du CEL).

En bonne gestion, on préfèrera toujours garder une marge de 540 euros par années de versements restantes.
Ce point est une autre caractéristique particulière du PEL. Sa durée de vie est de dix ans car il est possible d’y verser des fonds pendant dix ans. Au-delà, le plan n’est pas pour autant fermé. Il continue à générer des intérêts pendant cinq ans et même de manière illimitée s’il a été ouvert avant mars 2011.
Voilà une autre spécificité : tous les PEL ne se valent pas. Leurs avantages et inconvénients dépendent de leur année voire de leur mois d’ouverture.
Ainsi les intérêts des PEL ouverts avant 2018 ne sont pas fiscalisés pendant 12 ans, mais ils sont soumis aux prélèvements sociaux. Ceux souscrits depuis 2018 subissent une fiscalité moins favorable. Dès la première année leurs gains sont imposés à la flat tax de 12,8% (+17,2% de prélèvements sociaux) ou au barème de l’impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux sont toujours dus).
La rémunération versée mais aussi le montant et les conditions d’obtention de la prime d’État tout comme les droits à prêt et les taux d’intérêt de l’emprunt octroyé dépendent aussi de la date d’ouverture du PEL.
Enfin, autre particularité à ne pas oublier : tout retrait sur un PEL entraîne sa clôture. Cela rend le placement moins liquide qu’un livret. En revanche, contrairement au LDDS ou au Livret A, son taux est fixé une fois pour toute, lors de la souscription. Un avantage en cas de baisse future des taux d’intérêt.
À savoir : hors cas particulier comme le fait de vouloir bénéficier de la prime d’État, souscrire un prêt PEL pour un achat immobilier a peu d’intérêt aujourd’hui car son taux n’est pas compétitif. La raison d’être du plan d’épargne logement – acheter un bien immobilier – a été dévoyée. Aujourd’hui le PEL est avant tout un placement sans risque, dont le capital est garanti. Une remontée des taux pourrait toutefois lui rendre sa fonction première.
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