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Publié le 21/03/2021 à 07:06 – Mis à jour le 21/03/2021 à 07:06
Rédaction des clauses bénéficiaires : la plupart du temps, le rédacteur ou la rédactrice de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie et, plus encore, d’un contrat d’assurance-décès, ne s’embarrasse pas de complications.
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Il ou elle adopte, sans y réfléchir plus avant, le texte standard proposé par la compagnie d’assurance qui dit à peu près ceci : mon conjoint, à défaut mes enfants par parts égales, à défaut mes héritiers.
Or, l’assurance-vie et l’assurance-décès – notamment lorsque celle-ci fait partie du régime de prévoyance d’une entreprise – sont des instruments capitaux de la gestion patrimoniale. Encore faut-il qu’ils soient utilisés à bon escient et en usant des possibilités, considérables, qu’ils offrent.
La rédaction des clauses bénéficiaires doit donc être pensée en fonction des objectifs et des contraintes de l’assuré. Tout particulièrement de ses souhaits quant à la répartition des sommes versées par la compagnie entre les différents ayants droit.
On oublie trop souvent qu’une clause bénéficiaire peut faire l’objet d’un démembrement. Le plus simple et le plus classique étant de nommer son conjoint ou son partenaire de PACS, bénéficiaire en usufruit et ses enfants bénéficiaires en nue-propriété. Mais d’autres formules sont envisageables comme, par exemple, de substituer un terme fixe au terme viager.
De plus, rien n’interdit de fractionner la clause bénéficiaire en plusieurs sous-clauses différentes. Moins classique mais très puissante, l’inclusion de la possibilité donnée au ou à la bénéficiaire en usufruit de déclarer un quasi-usufruit et ainsi, à l’extrême, de pouvoir consommer la totalité du versement reçu de l’assureur.
L’assuré peut également, dans le cas de l’assurance-vie comme dans celui de l’assurance-décès, prévoir que le ou la bénéficiaire pourra prélever, sur la somme lui revenant, le montant qu’il voudra. Le reste, le montant auquel il ou elle aura renoncé, revenant aux bénéficiaires de second rang.

En pratique, il s’agit pour le souscripteur de laisser à son conjoint le soin de décider ce qui doit revenir à ses enfants ou à des tiers selon les circonstances de sa disparition.
Certes, la période du deuil n’est pas le meilleur moment pour prendre des décisions financières et patrimoniales délicates mais la disposition peut s’avérer utile. De fait, on peut «jouer» avec une clause bénéficiaire comme avec un testament.
Notre opinion : Il faut aussi souligner que, comme pour les donations, les clauses bénéficiaires sont l’occasion d’y introduire des «charges». Ce qu’une succession ne permet pas, s’agissant de la part réservataire.
Par exemple que les bénéficiaires ne pourront pas «toucher» au capital avant un certain âge ou qu’ils devront investir la somme reçue dans un bien immobilier, ou encore que la somme reçue ou ses avatars ne pourra être mise en communauté.
Enfin, on ne peut que recommander de faire tenir la clause dans un testament déposé chez un notaire et rappeler qu’un testament peut être modifié aussi fréquemment que le testateur le souhaite.
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