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Le Plan d’Epargne Retraite (PER) cumule de nombreux atouts : avantage fiscal à l’entrée grâce à la déductibilité des versements du revenu imposable, sortie en capital en une ou plusieurs fois à la retraite, possibilité de déblocage anticipé pour l’achat de la résidence principale… Et ce n’est pas tout, puisque le PER s’avère également intéressant à la succession, pour la transmission d’un patrimoine à vos héritiers.
Le PER prévoit des abattements fiscaux en cas de décès pour la transmission de l’épargne aux héritiers. Ces derniers peuvent être désignés par le souscripteur dans la clause bénéficiaire du contrat.
En cas de décès prématuré, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire est prévu. Après épuisement de l’abattement, les sommes sont taxées à hauteur de 20 % jusqu’à 700 000 € puis 31,25 % au-delà. La transmission du PER se fait « hors succession » dans ce cas de figure.
Si le décès du souscripteur intervient après 70 ans, un abattement de 30 500 € s’applique aux sommes transmises. Celui-ci est partagé entre tous les bénéficiaires et joue également sur d’éventuels contrats d’assurance vie, si des versements ont été effectués après 70 ans sur ces derniers.
Une fois l’abattement épuisé, l’épargne d’un PER transmise à la succession est taxée au barème des droits de succession (variable selon le lien de parenté).
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Pour illustrer l’intérêt du PER dans le cadre de la succession, prenons un exemple.
Arrivé à la retraite, Armand choisit de procéder à un déblocage en capital fractionné de son Plan d’Epargne Retraite. Il retire 3 000 € chaque année sous forme de capital (plutôt que sous forme de rente viagère) jusqu’à son décès. Toujours imposé au TMI de 30 %, il perçoit ainsi 2 100 € nets après impôt sur le capital (impôt sur le revenu de 30 %) et taxation des plus-values (PFU de 30 %) chaque année pour compléter les revenus du couple (pensions et autres revenus d’épargne).
Armand décède à 80 ans. A cette date, compte tenu des retraits de 3 000 € effectués pendant 15 ans et des revalorisations annuelles de 1 % de l’épargne placée, il reste 27 541 € sur le PER. Dès lors, plusieurs scénarios sont possibles :
Dans ce dernier cas, la transmission du PER aux héritiers est soumise à l’impôt sur les successions. Une fois retirés les frais de succession en ligne directe calculés selon le barème des droits de succession, Armand parvient ainsi à transmettre :
Avec un effort d’épargne réel de 21 000 € (30 000 € versés, diminués par les 9 000 € d’économie d’impôt), Armand a réussi à générer :
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En reprenant les bases de notre exemple, imaginons un scénario où, arrivé à la retraite, Armand choisit de ne pas débloquer son PER individuel. Il laisse l’épargne travailler à un rendement annuel de 1 % à partir de son départ en retraite.
A son décès à 80 ans, l’encours de son plan atteint 76 315 €. Comme vu dans l’exemple précédent, le conjoint survivant est exonéré de fiscalité à la transmission. Si Armand choisit de désigner ses enfants dans la clause bénéficiaire du PER, examinons deux possibilités :
En ayant fourni un effort d’épargne net de 21 000 €, Armand a pu transmettre jusqu’à 68 958 € à son enfant (35 382 € à chacun de ses deux enfants). Même dans un scénario fiscal défavorable, sans aucun abattement, les sommes transmises s’élèvent respectivement à 62 858 et 32 332 €.
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