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Je suis bénéficiaire d’une assurance vie. J’ai informé l’assureur du décès du souscripteur du contrat, et lui ai envoyé toutes les pièces demandées. Dans quel délai recevrai-je les fonds? Liliane B., par courriel.La réponse de la rédactionL’assureur doit vous verser les fonds dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception des pièces qu’il vous a demandées ( art. l 132-23-1 du code des assurances ). Vérifiez que vous avez bien fourni tous les documents réclamés (en recommandé avec avis de réception). S’il en manque un seul, ce délai d’un mois ne démarre pas. Si, passé ce temps, vous ne recevez rien, alors que vous avez fait les choses dans les règles, l’assureur vous devra des intérêts sur les sommes non versées au taux légal en vigueur (4,29% au second semestre 2015) majoré de 50% (soit 6,43% au second semestre 2015) les deux premiers mois de retard, puis le double de l’intérêt légal après plus de deux mois de retard (soit 8,58€ au second semestre 2015).Lire aussi: Succession et assurance vie: ça bouge en mieux! Assurance, vie comment mieux profiter des avantages fiscaux?
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