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Le règlement d’une succession engendre la rédaction d’un certain nombre d’actes par le notaire. Détail des principaux actes, de leur utilité et de leur coût.
Lors du règlement d’une succession, le notaire doit établir plusieurs actes qui permettront aux héritiers de devenir officiellement propriétaires des biens du défunt. Le coût d’un acte notarié comprend la rémunération du notaire proprement dite, ainsi que les frais liés aux formalités qu’il doit accomplir. Lorsqu’il « ouvre » le dossier, le notaire réclame aux héritiers une provision pour faire face aux frais d’établissement de ces actes. Sachez que pour une bonne part, les « frais de notaire » correspondent aux droits et taxes qu’il est chargé de collecter et de reverser au fisc.
L’acte de notoriété sert à prouver la qualité d’héritier vis-à-vis des tiers (administrations, banques…). Il contient l’affirmation du ou des héritiers auteurs de la demande qu’ils ont vocation à recueillir tout ou partie de la succession, seuls ou avec d’autres qu’ils désignent. Dans cet acte, le notaire peut faire intervenir deux personnes choisies par les héritiers (des voisins ou des connaissances…
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Succession : quels sont les actes rédigés par le notaire ? Quels coûts ?
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