Quand son âge avance, le titulaire pense bien sûr à préparer sa retraite, mais aussi à transmettre son capital, un acte important dans le cadre d’une bonne entente familiale. Avec son conjoint, ce sont ses enfants qu’il va vraisemblablement privilégier, peut-être certains plus que d’autres si leur situation l’exige (ce que permet l’assurance vie), avec, en plus, autre bel atout : une fiscalité successorale très avantageuse. L’assuré peut aussi dispenser ses faveurs à des amis ou parents éloignés, mais sans pour autant pouvoir nuire aux intérêts des héritiers légitimes.
Chaque enfant bénéficiera au total d’un abattement de 252.500 euros. Les règles de succession sont précises, impossible d’y déroger. Dans le cas d’une famille de trois enfants, le conjoint survivant va ainsi recevoir automatiquement le quart de la succession du défunt, les enfants s’en partageant les trois quarts à parts égales. La solution la plus pratique pour l’assuré qui veut rompre cet équilibre en avantageant l’un de ses héritiers, par exemple un enfant, est de le désigner comme bénéficiaire de tout ou partie du contrat. Les autres n’auront rien à dire puisque la transmission du capital se fait hors succession.
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Cela dit, égalitaire ou non, la transmission d’un capital à ses enfants via l’assurance-vie présente un autre intérêt, sur le plan fiscal. En effet, tout enfant a droit à un abattement de 100.000 euros sur l’héritage reçu. C’est beaucoup. Mais comme l’assurance-vie procure à son tour un autre abattement, de 152.500 euros, la franchise fiscale va totaliser 252.500 euros. Un assuré peut également décider de favoriser son conjoint en le désignant comme bénéficiaire. Mais il n’y aura pas de bonus fiscal à la clé, et pour une bonne raison : le conjoint survivant ne paie aucuns droits de succession.
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Grâce à l’assurance-vie, ils échapperont à des taxes allant de 35 à 60%. Relativement élevés pour les enfants, les abattements successoraux sont nettement moins intéressants pour les autres proches : à peine 16.000 euros entre frères et sœurs, moins de 8.000 euros pour les neveux et nièces, moins de 1.600 euros pour un concubin ou un ami… Sans parler des droits à payer qui, au-delà de ces abattements, varient selon les cas entre 35 et 60% des capitaux recueillis. Autant dire que les abattements supplémentaires liés à l’assurance vie (152.500 euros) sont alors les bienvenus. Encore faut-il, là aussi, rester dans les limites du raisonnable afin de ne pas léser ses héritiers directs.
Autre précaution à prendre par l’assuré lorsqu’il désigne un bénéficiaire ne faisant pas partie de son entourage connu : l’identifier clairement (nom, prénom, date de naissance…), de quoi éviter toute confusion au moment du versement du capital. Il faut aussi savoir que certaines clauses imposent des charges particulières au bénéficiaire de l’assurance-vie, par exemple assurer l’entretien d’un bien auquel le défunt était attaché, comme une maison de famille, ou s’occuper de ses animaux. Dans ce cas, un notaire, en général celui du défunt, est chargé de contrôler l’application de ces clauses.
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Les héritiers risquent d’exiger que le contrat soit réintégré dans la succession. C’est la loi qui le dit : le capital figurant sur un contrat d’assurance-vie n’est pas compris dans la succession du souscripteur. Afin que celui-ci ne puisse utiliser cette particularité pour déshériter ses proches, les primes versées sur le contrat ne doivent pas être “manifestement exagérées” par rapport à ses capacités financières et la valeur de son patrimoine. Sinon, ses héritiers peuvent demander au juge l’annulation de la clause bénéficiaire, donc la réintégration totale du contrat dans la succession.
Les tribunaux jugent au cas par cas, et le montant placé n’est pas le seul critère pris en compte, mais ils ont déjà accédé aux requêtes d’enfants lorsque plus de 35% du patrimoine du parent avaient été investis à leur détriment dans une assurance vie. Ou lorsqu’un assuré y avait logé plus de 50% de ses revenus annuels.
Reste un moyen simple pour éviter les ennuis : respecter la part d’héritage à laquelle ont forcément droit ses héritiers (50% de ses biens avec un enfant, 66% avec deux enfants, 75% avec trois enfants ou plus).
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Même en cas de versements exagérés, le contrat peut être jugé valable. Concernant le caractère “exagéré” des primes versées sur le contrat, le montant du capital investi à la date du décès n’est pas le seul élément retenu par les juges. Ces derniers vont aussi chercher à apprécier l’utilité d’un tel placement pour l’assuré. Si, par exemple, il lui était nécessaire pour se garantir un bon niveau de retraite ou se prémunir de possibles difficultés financières à venir, le placement peut être jugé valable, même avec une épargne très conséquente entamant les droits des héritiers.
Mais plus les versements ont été effectués à un âge avancé (au-delà de 65 ans), plus il y a suspicion d’”absence d’utilité”, c’est-à-dire que l’importance des fonds investis masque peut-être un objectif inavouable.
C’est cette notion d’utilité qui permet aux juges de vérifier si l’assuré était réellement animé par le désir de réaliser un placement personnel, ou s’il avait pour objectif de bâtir une stratégie portant atteinte aux droits de ses héritiers.
A noter : c’est à ces derniers qu’il appartient d’établir devant le tribunal que le souscripteur n’avait aucun intérêt financier à souscrire un contrat. Pas toujours facile, car, dans la plupart des cas, les soupçons, même fondés, ne constituent pas une preuve.
Hormis le conjoint et le partenaire de Pacs, qui ne paient aucuns droits de succession, seuls les enfants et les parents bénéficient d’un abattement fiscal conséquent (100.000 euros chacun) sur l’héritage reçu. Recourir à l’assurance-vie pour gratifier d’autres membres de la famille, comme les frères et les sœurs, les petits-enfants ou les neveux et nièces, s’avère donc le plus souvent indispensable : ils auront chacun droit à 152.500 euros d’abattement fiscal supplémentaire. Et éviteront ainsi des taxes prohibitives (jusqu’à 60%).
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