Transmettre un bien immobilier à ses enfants revient à une donation du vivant. Si le bénéficiaire évite ainsi des droits de succession, la donation est soumise à une fiscalité plus ou moins avantageuse. Transmettre de l’argent à son enfant pour qu’il procède à un achat s’avère plus intéressant.
Le principe est simple. Transmettre son bien immobilier en pleine propriété à ses enfants, par acte de donation, revient à transmettre unilatéralement la totalité de sa propriété. Il y a alors un transfert définitif du titre de propriété du donateur envers le donataire (le bénéficiaire). Avec ce transfert de propriété, le bénéficiaire est complètement propriétaire du bien (contrairement à la donation en nue-propriété), et ce, dès la signature de l'acte notarié. Le bénéficiaire peut alors conserver le bien pour son usage personnel, le louer, percevoir les revenus générés ou le vendre.
"C'est un procédé très avantageux pour donner un coup de pouce à ses enfants au démarrage dans la vie, car ils seront propriétaires et bénéficiaires du bien immédiatement, explique Charles-Edouard Jobard, notaire à Paris et spécialiste des donations du vivant. Mais cela coûtera plus cher au bénéficiaire en fiscalité. Ce scénario est à privilégier si le donateur possède plusieurs biens et se sépare seulement de l'un d'entre eux. Car une donation est irrévocable, et cela s'avère risqué à faire avec sa résidence principale. " 
Vous avez un patrimoine immobilier dont la valeur nette excède 1,3 million d'euros ? Dans ce cas, vous êtes soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). La donation peut alors s'avérer intéressante. "Le bien sort ainsi du patrimoine, et la valeur (du patrimoine immobilier, ndlr) étant moindre, l'imposition devient moindre", nous explique le professionnel du droit. 
Comme pour toute donation à un héritier direct, le donateur bénéficie d'un abattement de 100 000 euros par enfant. Le bénéficiaire sera donc imposé sur la valeur du bien, amputée de cet abattement. Cette imposition (les droits de donation) obéit à un barème calculé en fonction de la valeur du bien. De 15 933 euros à 552 324 euros (soit la fourchette la plus répandue pour un appartement ou une maison), le bénéficiaire sera imposé à 20% (puis à 30% jusqu'à 902 838 euros puis à 40% jusqu'à 1 805 677€).
Dans le cadre d'une donation en démembrement, la fiscalité est particulièrement avantageuse. Les droits de donation sont calculés en fonction de la valeur de la nue-propriété, et n'incluent pas l'usufruit. De plus, aucun droit supplémentaire n'est dû lorsque le parent décès et l'usufruit arrive à son terme. L'imposition en pleine propriété, elle, est plus élevée. "Si par exemple, un parent donne à son enfant un appartement d'une valeur de 300 000 euros, le bénéficiaire sera imposable sur 200 000 euros, résume Charles-Edouard Jobard. En nue-propriété, il sera imposé à 300 000 euros, moins l'abattement de 100 000 euros, moins l'usufruit.
Vous penchez tout de même pour la donation en pleine-propriété ? Dans ce cas, vous avez le choix entre deux types de donations :
Donner de l'argent s'avère bien plus pertinent que de donner un bien immobilier, car on peut donner plus et l'imposition est moindre. Comme l'expose Marc-Henri Pineau, notaire à Paris : "Lorsque la donation porte sur une somme d'argent, il est possible de cumuler la donation de 100 000 euros par enfant tous les 15 ans à un abattement supplémentaire de 31 865 euros par enfant, soit une somme totale de 131 865 euros sans aucune imposition". Avec cette somme, l'enfant a, alors, deux options :
"L'avantage est que les parents et le/les enfants se répartissent les frais en ce qui concerne la taxe d'habitation, la taxe foncière, les assurances, les abonnements d'électricité, les travaux de copropriété et les gros travaux", précise Marc-Henri Pineau.
Au moment du décès des deux parents, l'enfant nu-propriétaire devient alors pleinement propriétaire, sans passer par la case notaire et la case impôts. Et si le marché immobilier entraîne une augmentation de la valeur du bien, l'avantage est alors double : il n'y aura aucune imposition de plus-value. Pas d'impôt sur la fortune immobilière non plus. Sur toute la période de démembrement, le bien n'est pas intégré au patrimoine du nu-propriétaire. Le bien est intégré en pleine propriété au patrimoine de l'usufruitier.

Le principe est simple. Transmettre son bien immobilier en pleine propriété à ses enfants, par acte de donation, revient à transmettre unilatéralement la totalité de sa propriété. Il y a alors un transfert définitif du titre de propriété du donateur…
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