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Une acceptation partielle n’est pas possible, sauf à prévoir la possibilité de cantonner les droits du bénéficiaire avec une clause dite à « choix multiples », explique Olivier Rozenfeld, consultant indépendant, conseil du groupe Harvest.
Question à un expert
J’ai désigné mon conjoint comme bénéficiaire de mes contrats d’assurance-vie, peut-il n’en accepter qu’une partie ?
Autant une grande liberté est laissée pour rédiger la clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie, autant une acceptation partielle n’est pas possible, sauf à prévoir la possibilité de cantonner les droits du bénéficiaire avec une « clause dite à “choix multiples” ». Cette faculté doit donc être impérativement prévue à l’initiative du souscripteur.
La clause pourrait être, par exemple, la suivante : « Je désigne comme bénéficiaire mon conjoint, à défaut mon conjoint pour la moitié et mes enfants vivants ou représentés pour l’autre moitié, à défaut mon conjoint pour le tiers et mes enfants vivants ou représentés pour les deux tiers… », etc.
Si le conjoint ne souhaite pas recevoir 100 % des sommes, mais seulement la moitié, il lui suffira d’accepter la seconde désignation et de renoncer aux autres. Ainsi, vous avez la faculté de faire du sur-mesure et d’adapter les capitaux reçus, dès lors qu’en fonction de la date de la disparition les besoins du conjoint ne seront pas les mêmes.
Une autre option consisterait à souscrire plusieurs contrats de montants unitaires plus faibles. Le conjoint survivant n’accepterait alors que certains contrats et renoncerait au bénéfice des autres, qui profiteraient aux enfants, s’ils ont été nommés bénéficiaires.
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Daté du mercredi 4 janvier
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