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Les entreprises s’inquiètent des velléités des décideurs publics de toucher aux droits de succession sanctuarisés par le pacte Dutreil depuis le début des années 2000.
Emmanuel Macron l’avait promis en 2022, il ne fait « pas partie de ceux qui pensent qu’il faut augmenter les droits de succession à tout-va, au contraire ». Son programme en était le reflet, avec la promesse de relever à 150.000 euros l’abattement sur les successions en ligne directe – entre parents et enfants et d’introduire un abattement de 100.000 euros sur les successions indirectes, entre les autres membres d’une même famille. Et ce, alors que la fiscalité sur les héritages est très impopulaire dans l’esprit des Français.
Mais à l’heure où l’on s’alarme de la dérive des finances publiques– jusqu’au nouveau ministre de l’Économie Antoine Armand, qui a reconnu devoir travailler dans « un contexte budgétaire inédit » –, la question de la taxation des successions revient sur le devant de la scène. La Cour des comptes présentait ce mercredi le rapport commandé par le président LFI de la commission des finances, Éric Coquerel, sur les droits…
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Les aides à la transmission d’entreprise dans le viseur de l’exécutif
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Laurent2187@
le
Le Pacte Dutreil a été conçu par un groupe composé de politiques pragmatiques et de praticiens, lesquels ont trouvé un juste équilibre entre participation à l’effort national, tout en permettant la transmission familiale d’une entreprise.
L’objectif n’était pas d’enrichir de méchants patrons nantis, mais d’éviter que les héritiers ne soient contraints de vendre la société au décès du patriarche, avec souvent pertes et fracats et au passage de possibles licenciements de salariés.
Bref un mécanisme efficace et juste que je pratique très régulièrement.
Le remettre en cause aujourd’hui est une folie.
bibimerzhin
le
De pire en pire
Bertrand BL
le
Une pure folie !
La ministre du Travail et de la Santé a annoncé que la solidarité à la source, après une expérimentation dans cinq départements, sera étendue à tout le pays cette année.
Plusieurs dizaines d’agents immobiliers déplorent des «pertes massives de chiffre d’affaires» qu’ils imputent à Stéphane Plaza, condamné ce mardi pour «violences habituelles par concubin».
CHRONIQUE – La pop culture a envahi toutes les formes d’expression. Les publics qu’elle mobilise se comptent en milliards de gens.
ENQUÊTE – Successions gérées en dépit du bon sens, honoraires exorbitants, assignations en justice, pénalités fiscales et injonctions de payer, les héritages tombés du ciel peuvent aussi créer bien des soucis à leurs bénéficiaires.
NOS CONSEILS – Quand un héritier détourne des biens faisant partie de la succession, au détriment des autres, il se rend coupable de recel successoral. Aller en justice est alors une épreuve, parfois inévitable.
NOS CONSEILS – Le pacs donne des avantages aux couples qui le choisissent mais les conséquences lorsqu’ils rompent ne sont pas négligeables. Pour rester sereins et éviter les conflits, mieux vaut anticiper une dissolution dès la signature.
DÉCRYPTAGE – Prêter un logement pendant plusieurs années à un enfant majeur peut lui coûter cher au décès de ses parents, si ses frères et sœurs se sentent lésés. Les sommes en jeu peuvent très vite grimper.
Toute cession de bien foncier situé en zone rurale doit être examinée par cet organisme.
Les initiatives parlementaires se sont multipliées pour encadrer pour modérer ces frais
DÉCRYPTAGE – Le placement préféré des Français profite d’un cadre fiscal et successoral très avantageux. Mais tout n’est pas permis. Si l’assuré a versé des primes trop élevées sur son contrat, ses héritiers spoliés peuvent agir en justice.
NOS CONSEILS – La donation-partage permet de distribuer soi-même son patrimoine de son vivant, et ainsi de prévenir les litiges entre héritiers. Les règles à suivre pour anticiper sans risquer de se déposséder trop tôt de son patrimoine.
NOS CONSEILS – Même après abattement, le montant des droits de succession peut s’avérer élevé, surtout si vous possédez des biens immobiliers. Mais il existe un moyen légal pour alléger la facture. Voici comment bien l’utiliser.
NOS CONSEILS – La loi autorise tous les particuliers âgés de plus de 16 ans à rédiger eux-mêmes leurs dernières volontés. Mais elle est très stricte sur le formalisme. Voici la marche à suivre pour prendre au mieux ses dispositions et s’assurer de leur bonne application.
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