Publié le lundi 11 mars 2013 par Alexia A. , mis à jour le lundi 25 février 2019 à 15 h 22
Le rachat partiel programmé est une option de l ’Assurance Vie.
Elle permet de percevoir des revenus réguliers de son contrat d’ assurance-vie de manière automatisée.
Vous percevez ses sommes par échelons en fonction de vos besoins et dans des conditions fiscales attractives.
Contrairement au rachat total d’une Assurance Vie qui est réglé par un cadre juridique strict, la souscription à l’option de rachat partiel programmé peut être variable selon le contrat d’assurance vie choisi.
Vous pourrez souscrire à l’option de rachat partiel programmé lors de l’adhésion à votre assurance vie ou en cours de contrat.
Lors de la souscription à l’option de rachat partiel programmé vous choisirez :
Le rachat partiel programmé présente plusieurs avantages :
Lors de chaque versement programmé, le capital initial est amputé, plus ou moins amplement en fonction des sommes exigées. Contrairement à la rente viagère, si le capital décroit de manière importante, l’assuré n’est pas garanti de percevoir des revenus jusqu’à son décès.
Depuis le 17 décembre 2007, l’assuré ne peut plus nommer un bénéficiaire sans son accord. Dans certains cas, sans l’accord de son bénéficiaire, l’assuré peut se voir dans l’impossibilité d’effectuer tout rachat de son assurance vie.
Le rachat partiel programmé d’ Assurance-Vie est soumis à l’impôt sur le revenu ou amputé d’un prélèvement libératoire qui varie en fonction de l’ancienneté du contrat.
Comme pour tous les contrats d’assurance, au-delà de 8 ans après la souscription de son contrat, l’assuré peut bénéficier d’une fiscalité réduite sur les produits. En effet, un abattement annuel est effectué sur le montant des produits de 4600 € pour un célibataire, ou 9200 € pour un couple marié ou pacsé.
De ce fait il est intéressant d’organiser ses rachats partiels programmés afin que les gains financiers imposables n’excèdent pas le montant de l’abattement, au-delà vous serez imposé a 7.5 % (cf fiscalité de l’assurance-vie).
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