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Le budget de l’Etat pour 2025 fait parler de lui, notamment après l’adoption d’amendements dont un visant l’enveloppe d’épargne préférée des Français. Si le projet amendé a finalement été rejeté, cette mesure risque d’être à nouveau proposée d’ici l’adoption du texte final. Mais quoi qu’il en soit, amendement adopté ou non, les avantages fiscaux de l’assurance-vie ne sont pas menacés malgré les affirmations contraires.
Les avantages fiscaux de l’assurance-vie ne sont pas remis en question. Seule l’imposition sur la succession après abattement a été débattue par les députés.
Actuellement, l’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal très favorable en matière de succession. Pour les versements effectués avant 70 ans, ceux-ci sont exonérés de droits de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de ce seuil, un prélèvement de 20 % s’applique sur la part taxable jusqu’à 700 000 €, et de 31,25 % au-delà.
Ce barème après abattement est dans certains cas plus avantageux, selon la part taxable, que celui appliqué aux successions en ligne directe. Cette différence de traitement semble aujourd’hui infondée. C’est pourquoi, afin de contribuer au redressement des finances publiques, l’amendement proposait d’harmoniser la fiscalité des contrats d’assurance-vie avec celle des successions en ligne directe après abattement. Il n’a donc jamais été question d’une suppression de l’abattement de l’assurance-vie contrairement à ce que certains articles de presse ont pu laisser croire.
Au final, après l’abattement de 152 500 €, la part taxable aurait été imposée selon le barème des droits de succession en ligne directe :
Notez que l’adoption de cet amendement ne se traduirait pas forcément par une hausse de la fiscalité au-delà de 152 500 €.
Prenons l’exemple d’une succession de 500 000 € pour un enfant :
L’abattement de 152 500 € s’applique sur les versements effectués avant 70 ans.
Dans cet exemple, les droits de succession à payer si la fiscalité de l’assurance-vie se basait sur le barème des droits de succession en ligne directe seraient de 67 694 €, contre 69 500 € avec la fiscalité actuelle.
Bien sûr, pour une part taxable conséquente, le barème sur les droits de succession en ligne directe monte jusqu’à 45 %, contre un taux maximum de 31,25 % pour la fiscalité successorale de l’assurance-vie actuelle.
Le durcissement de la fiscalité concerne donc surtout les transmissions qui ne se font pas en ligne directe, avec des taux qui peuvent monter à 60 %.
Les contribuables qui sont concernés par la transmission d’un patrimoine conséquent peuvent privilégier l’assurance-vie dans un premier temps pour profiter de son abattement avantageux, puis se tourner vers d’autres enveloppes d’épargne pour optimiser la fiscalité de leur succession. Le contrat de capitalisation, enveloppe similaire à l’assurance-vie, peut être un excellent complément pour transmettre des sommes supplémentaires.
Les principaux points communs de l’assurance-vie et du contrat de capitalisation concernent les supports d’investissement. Avec les deux contrats, il est possible d’investir en fonds en euros pour les épargnants en quête de sécurité et/ou s’orienter vers les supports en unités de compte (actions, obligations, immobilier, etc.), plus rémunérateurs mais plus risqués. Le contrat de capitalisation offre ainsi une grande liberté dans la gestion des placements, en fonction de vos objectifs et de votre profil de risque.
En transmettant son patrimoine via un contrat de capitalisation, un abattement selon le degré de parenté entre donateur et donataire peut s’appliquer tous les 15 ans pour chaque bénéficiaire. Pour une donation parent/enfant, l’abattement est de 100 000 €.
Ainsi, le contrat de capitalisation est un parfait complément à l’assurance-vie pour la transmission de son patrimoine. Vous pouvez cumuler les abattements offerts par l’assurance-vie avec les avantages du contrat de capitalisation, et donc l’abattement de 100 000 € renouvelable tous les 15 ans.
Par ailleurs, et contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Il peut être transmis aux héritiers dans le cadre de la succession avec maintien de l’antériorité fiscale, ce qui permet de conserver les avantages liés à la durée du contrat.
Autrement, la transmission peut également être réalisée via le démembrement de propriété. En tant que titulaire du contrat, vous conservez l’usufruit et transmettez la nue-propriété. Ceci vous évite d’avoir à vous démunir tout en transmettant votre patrimoine et vous permet d’optimiser la fiscalité successorale.
La fiscalité de l’assurance-vie a bel et bien été un des nombreux sujets débattus dans le cadre d’un amendement au projet de loi de Finances 2025. Le projet de loi de finances a été remanié avec près de 200 amendements adoptés. Finalement, sa nouvelle version a été rejetée par les députés ce samedi 19 octobre en commission des Finances, écartant ainsi l’amendement qui prévoyait d’harmoniser la fiscalité successorale des contrats d’assurance-vie sur celle des successions en ligne directe. C’est donc dans sa version initiale que le texte arrive en discussion dans l’hémicycle.
Ce lundi 21 octobre, les députés ont entamé l’examen de la partie « recettes » du budget de l’Etat pour 2025 qui prévoit 60 milliards d’économies.
Écrit par
Olivia BOULAY
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