Figurant parmi les placements financiers les plus prisés par les Français, l’assurance-vie permet à l’assuré de mettre de l’argent de côté afin d’assurer sa survie pendant la retraite ou de léguer une somme importante à ses enfants ou à ses proches en cas de décès.
Ce type de produit d’épargne est rémunéré puisqu’il procure des intérêts au souscripteur selon le montant du capital investi figuré dans le contrat d’assurance vie. Arrivé à terme du contrat, par exemple une fois admis à la retraite, le souscripteur reste le bénéficiaire des fonds épargnés avec ses intérêts. Dans ce cas, il est libre de récupérer le capital constitué. Par contre, s’il est avéré que le souscripteur décède avant l’échéance, le contrat d’assurance se résilie automatiquement et le capital ainsi constitué sera légué aux bénéficiaires préalablement précisés par le souscripteur au début du contrat. Toutefois, de nos jours, beaucoup de gens associent la souscription d’une assurance vie à d’autres fins puisque ce genre de souscription permet également de bénéficier des avantages de réduction d’impôts si elle est cumulée avec la transmission du patrimoine. Dans ce cas, en plus de la préparation de la retraite, il est aussi possible de se constituer un capital à terme ou prévenir une acquisition immobilière.
Un contrat d’assurance vie repose sur deux types de supports : les fonds en euros et les unités de compte ou UC.
C’est le type de support le plus sécurisé puisqu’il offre une garantie sur l’encours. Le souscripteur ne court par le risque de perdre son argent. Le revenu des fonds en euros est composé d’un taux technique c’est-à-dire d’un taux minimum garanti et d’un taux de participation aux rendements produits. Avec les fonds en euros, les intérêts dégagés par le placement sont positionnés sur le compte du souscripteur à chaque fin d’année. Notons que, les intérêts perçus par le souscripteur ont un effet cliquet puisqu’ils sont entièrement acquis.
L’unité de compte ou UC est un autre support d’investissement d’une assurance vie. Contrairement aux fonds en euros, le capital investi sur les UC sont moins garanties que les fonds en euros puisque l’investissement est réparti en plusieurs lots ou parts : SICAV, SCI, SCPI, FCP ou trackers. Ces parts serviront à financer des projets immobiliers ou à être réinvesties dans des actions ou des titres de participation. De cette façon, l’UC peut avoir une rentabilité négative puisque la fluctuation des marchés financiers fait partie intégrante de ce type de support. Une baisse du cours du marché financier peut provoquer une moins-value sur le rendement pouvant même affecter la perte d’une partie du capital investi.
Les différents types de contrats d’assurance vie se distinguent de par leurs supports d’investissement, leurs caractéristiques ainsi que de leurs avantages et inconvénients. D’abord, il existe les contrats mono support basés sur les fonds en euros. Ce type de contrat s’adresse aux souscripteurs objectivés sécurité financière. Un contrat mono support est rémunéré à raison de 3 à 6%. Bien que le capital soit garanti par la compagnie d’assurance, son revenu est relativement faible. Ensuite, un autre type de contrat réparti en unité de compte advient. Les unités de comptes comprennent le SICAV, le FCP et le SPCI. La rentabilité de ces UC dépend essentiellement de la performance des marchés financiers, ce qui traduit la possibilité d’une éventuelle perte totale ou partielle du capital investi. À part ces premiers types de contrats, il y a le contrat multi supports composé des Fonds en euros, du SICAV, du FCP, mais aussi du SCPI. Ce type de contrat offre un large éventail de supports avec la possibilité de mécanismes de gestion automatiques dans le but de sécuriser ou de dynamiser l’investissement. Un contrat multi supports s’adapte parfaitement aux besoins et aux risques du marché financier et leur revenu dépend de la performance du marché. Enfin, on distingue le contrat NSK qui représente au moins 30% sur des actions françaises dont au 10% constitue du FCPI et 5% composés de titres non cotés. Par conséquent, les UC procurent des rendements très élevés comparés aux fonds en euros contre un risque significatif de perte en capital.
Aucune loi ni règlementation ne définit la durée légale d’un contrat d’assurance vie. La durée d’un contrat d’assurance vie dépend en fait de l’aspiration de chaque souscripteur et se prolonge par tacite reconduction sauf si l’assuré décide de le résilier avant échéance. L’investissement dans une assurance vie peut s’effectuer en trois temps. Initialement, un premier dépôt par chèque, virement ou prélèvement bancaire automatique est faisable au moment de la souscription du contrat ; cette option dépend de chaque assureur. En complément au premier dépôt, le souscripteur est libre de verser de l’argent à tout moment pendant toute la durée du contrat. Et enfin, le souscripteur a le pouvoir de planifier des dépôts complémentaires en fixant préalablement un montant, la périodicité via un autre compte par virement automatique. Cette dernière option peut être modifiée ou achevée à tout moment sans qu’il n’y ait d’impact sur l’imposition de l’assuré. La souscription d’un contrat d’assurance vie oblige le souscripteur de s’acquitter de divers frais. À la souscription, le souscripteur doit verser des frais d’entrée, mais ensuite d’autres frais sont prélevés pour chaque dépôt ; en général, ces frais varient entre 0 à 5% du capital investi ou déposé. De plus, la compagnie d’assurance vie retire des frais de gestion, cela constitue leur rémunération ; généralement, les frais de gestion représentent en moyenne 1% du capital investi. Les frais de gestion des supports en UC et des fonds en euros sont variables. Et enfin, 1% du montant du fonds arbitré est prélevé en cas de transfert d’un fonds à un autre.
Les compagnies d’assurance vie proposent plusieurs modes de gestion en termes d’assurance vie. Cela peut être une gestion libre, pilotée ou sous mandat.
Les fonds déposés sur un contrat d’assurance vie ne sont pas totalement bloqués puisqu’ils sont retirables par le souscripteur si un changement de projet surgit, d’ailleurs il n’existe pas de durée légale pour ce genre d’investissement. Les raisons du retrait varient en fait d’un souscripteur à un autre : un rachat partiel libre, un rachat partiel planifié ou une avance.
Le rachat partiel libre correspond à un rachat ou un retrait d’une partie du capital constitué, cela devrait se faire suivant l’accord du souscripteur. Le versement de la partie du capital requis est versé par la compagnie d’assurance vie deux mois suivant la réception de demande de retrait ou de rachat. À défaut de délai, des intérêts seront ajoutés aux sommes demandées par l’assureur. De plus, un rachat partiel doit être stipulé un prélèvement forfaitaire libératoire ou d’impôt sur le revenu. Toutefois, un rachat partiel en ligne est faisable.
Le rachat partiel planifié ou programmé, comme son nom l’indique permet au souscripteur de prévoir le retrait ou le rachat d’une partie de son investissement. Cela est courant lorsque l’assuré souhaite se faire verser des revenus pendant la retraite de façon régulière. Pour se faire, un montant minimum doit figurer dans le contrat initial ou par avenant. En contrepartie des dépôts de fonds auprès de la compagnie d’assurance, cette dernière peut accorder une avance aux déposants si un besoin de fonds ponctuel se fait ressentir, mais cela doit être assorti d’un intérêt comme un emprunt. En revanche, une avance est exemptée d’impôt et ne modifie pas la valeur du contrat d’assurance vie.
Il est possible de résilier un contrat d’assurance vie, mais dans ce cas, le souscripteur doit réaliser un rachat total de son investissement. Par la suite, la compagnie d’assurance vie doit verser la valeur du contrat racheté à l’assuré. Souvent, la clôture d’un contrat d’assurance vie induit le souscripteur à s’acquitter d’une pénalité, mais cette condition est variable selon les assureurs. La résiliation d’un contrat vie épargne évolution est affranchie de pénalités de rachat.
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