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Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie rédige librement la clause du bénéficiaire. La législation n’impose aucune contrainte dans la manière de désigner la ou les personnes choisies.
L’essentiel est de pouvoir identifier facilement le bénéficiaire : plusieurs formulations existent alors.
Le souscripteur peut nommer son bénéficiaire par :
– Son nom (en précisant son adresse, sa date et lieu de naissance pour éviter les problèmes d’homonymes) ;
– sa qualité (exemple « mon conjoint » ou « mes enfants »).
Si le souscripteur utilise le terme « conjoint », le bénéfice de l’assurance sera versé à la personne qui a cette qualité au moment du décès. En cas de divorce suivi d’un remariage, c’est le second conjoint qui sera le bénéficiaire.
Si le souscripteur utilise le terme « enfants », tous les enfants seront bénéficiaires de l’assurance qu’ils soient :
– légitimes ;
– adoptifs ;
– naturels ;
– adultérins.
En l’absence de précisions complémentaires, les capitaux seront partagés à parts égales entre eux.
Le souscripteur du contrat d’assurance-vie est libre de choisir plusieurs bénéficiaires.
Il peut alors les désigner :
– soit conjointement ;
– soit successivement par ordre de priorité.
Les mots employés sont alors très importants.
– Pour une désignation conjointe, la conjonction « et » (par exemple « mon conjoint et mes enfants ») implique que l’assureur versera des parts égales entre les différentes personnes.
Le souscripteur à également la possibilité de répartir les capitaux entre les différents bénéficiaires, il suffit alors d’indiquer de manière précise comment procéder au partage (par exemple »mon conjoint pour 40% et mes trois enfants 20% chacun »).
– Pour une désignation successive, le souscripteur doit utiliser l’expression « à défaut » (par exemple « mon conjoint ; à défaut mes enfants ; à défaut… »). Cette expression signifie que le bénéfice du contrat sera versé à la première personne désignée (le conjoint dans notre exemple) si elle est vivante au moment du décès du souscripteur.
Si ce premier bénéficiaire est décédé, l’argent du contrat reviendra alors à la seconde personne désignée dans la clause (les enfants dans notre exemple).
Le souscripteur peut enfin introduire dans la désignation une charge que devra remplir le bénéficiaire (Exemples : s’occuper d’un animal de compagnie, réemployer le capital sur un contrat d’assurance-vie, attendre une certaine date avant de pouvoir toucher le versement, etc…).
Certaines conditions sont à respecter pour ce type de désignation. La charge ne doit pas être :
– impossible ;
– illicite ;
– immorale.
Il n’appartient pas à l’assureur de vérifier que le bénéficiaire respecte bien les conditions posées par le souscripteur. Dans le cas des clauses avec charges, il est souvent nécessaire de faire appel à un notaire afin que celui-ci se charge de son application.
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