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Selon votre lien avec le défunt, les droits de succession à payer ne sont pas les mêmes. En ligne directe (entre un parent et un enfant), ils sont moins élevés qu’entre frère et sœur, neveu et oncle… Un abattement fiscal permet de réduire le montant taxable.
En France, il n’est pas possible de déshériter ses enfants. Une part du patrimoine leur revient obligatoirement à chacun, ce que l’on appelle « la réserve héréditaire ».
En présence d’un enfant, celui-ci a droit à la moitié de l’héritage. En présence de deux enfants, chacun a droit à un tiers de l’héritage. Lorsqu’il y a trois enfants ou plus, ils se partagent les trois quarts de l’héritage.
Lorsqu’ils héritent d’un de leur parent, les enfants bénéficient chacun d’un abattement fiscal de 100 000 € sur leur part d’héritage. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans.
Attention, l’abattement peut être réduit si le défunt avait effectué une donation à l’héritier il y a moins de 15 ans.
Si l’enfant est handicapé, il a droit à un abattement supplémentaire de 159 325 €, soit au total 259 325 €.
À savoir, pour un héritage entre frère et sœur, l’abattement est de 15 392 €. Entre neveu et oncle, il est de 7 967 €.
Les droits de succession sont calculés selon un barème progressif. Est pris en compte l’actif net taxable (la valeur totale des biens de la succession moins les dettes du défunt), une fois l’abattement soustrait.
Tarif des droits de succession applicables en ligne directe :
FRACTION DE PART NETTE TAXABLE / TARIF APPLICABLE
N’excédant pas 8 072 € : 5%
Comprise entre 8 072 € et 12 109 € : 10%
Comprise entre 12 109 € et 15 932 € : 15%
Comprise entre 15 932 € et 552 324 € : 20%
Comprise entre 552 325 € et 902 838 € : 30%
Comprise entre 902 839 € et 1 805 677 € : 40%
Au-delà de 1 805 677 € : 45%
Source : Notaires de France
Par exemple, pour un actif net imposable de 300 000 €, l’abattement ramène le montant à 200 000 €. Les droits de succession à payer s’élèvent à 38 194 €.
Un simulateur est disponible sur le site Service-public.fr.
Des frais à payer au moment de la déclaration
Les droits de succession sont à régler au moment du dépôt de la déclaration de succession à l’administration fiscale.
Les enfants du défunt ne doivent faire cette déclaration que si l’actif brut successoral (soit la valeur totale des biens de la succession) est supérieur ou égal à 50 000 €. En général, le notaire s’en charge.