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Publié le 14/02/2018 à 09:19 – Mis à jour le 25/06/2019 à 18:15
L’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal privilégié, à savoir des gains peu ou pas taxés et des capitaux décès qui échappent à toute taxation la plupart du temps. Mais la fiscalité de ce placement populaire est complexe. Car elle dépend de nombreux éléments : date de souscription du contrat, date et montant des versements, âge de l’assuré au moment des versements…
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Le Revenu vous présente ci-dessous la fiscalité en cas de retrait et en cas de décès.
Avant quatre ans: imposition des gains à l’impôt sur le revenu ou, sur option, par un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35%.
Entre quatre et huit ans : imposition des gains à l’impôt sur le revenu ou, sur option, par un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 15%.
Après huit ans : abattement annuel sur les gains de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple marié ou pacsé). Imposition de la fraction excédentaire à l’impôt sur le revenu ou, sur option, par un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5%.

Les prélèvements sociaux (17,2%) non encore prélevés (sur les unités de compte et les fonds en euros des contrats multisupports avant 2011) sont également retenus lors du retrait.
La loi de finance de 2018 introduit une nouvelle fiscalité avec l’apparition d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé flat tax, souhaitée par Emmanuel Macron afin d’en finir avec l’alignement de la taxation du capital sur celle du travail.
En cas de retrait à compter du 1er janvier 2018, les gains issus des versements effectués après le 27 septembre 2017 sont soumis au PFU de 12,8% (30% avec les prélèvements sociaux). Après huit ans, l’abattement (4.600 euros ou 9.200 euros) intervient et le PFL de 7,5% s’applique jusqu’à 150.000 euros de versements (nets de retraits et tous contrats confondus).
Au-delà, c’est le PFU 12,8% qui prend le relai. Le choix pour l’impôt sur le revenu reste possible.
Les prélèvements sociaux (17,2%) non encore prélevés (sur les unités de compte et les fonds en euros des contrats multisupports avant 2011) sont également retenus lors du retrait.
Exonération du conjoint ou du partenaire pacsé ; et jusqu’à 152.500 euros pour chaque autre bénéficiaire (taxe de 20% de 152.501 euros à 852.500 euros ; taxe de 31,25% au-delà).
Exonération du conjoint ou du partenaire pacsé ; pour les autres bénéficiaires, les gains ne sont pas taxés et seules les primes sont soumises au barème fiscal des droits de succession après un abattement commun aux bénéficiaires non exonérés de 30.500 euros.
Les contrats les plus anciens doivent être précieusement conservés, surtout si vous disposez d’un patrimoine conséquent car ils profitent d’une exonération totale d’impôt en cas de retrait et lors de leur transmission au décès.
Parmi les vieux contrats, sont totalement exonérés d’impôt sur les gains : les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 et les contrats souscrits après le 1er janvier 1983 sur lesquels l’assuré n’a effectué aucun versement après le 25 septembre 1997.
Parmi les vieux contrats, sont totalement exonérés de taxation au décès : les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 sur lesquels tous les versements ont été effectués avant le 13 octobre 1998 ; les contrats ouverts depuis le 20 novembre 1991 et alimentés, avant les 70 ans de l’assuré, jusqu’au 12 octobre 1998.

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